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ARDECHE (07)

RECAPITULATIF de l'enquête de l'Inspection Générale de L'Administration du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour le département


ARDECHE (07)

RECAPITULATIF DE L'ENQUETE

de L'Inspection Générale de l'Administration

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

POUR LE DEPARTEMENT

En préambule de l'annexe 6 de son rapport, l'IGA précise :
"Les réponses des 34 départements ne sont toutefois pas toutes exploitables au plan statistique."

I - Données générales concernant le département

 ValeurRemarques et Obs.
Nombre de communesND 
Superficie du départementND 
Communes dotées d'une sectionND 
Superficie cumulée des communes dotées d'une sectionND 

II- Données concernant les sections de communes

 Enquête IGARecensement 99A (si disponible)Remarques
Nombre de sections254 (dont 239 dans l'arrdt de Largentière)216+17,5 %L'analyse qualitative ne fait pas état d'une expansion des sections de communes
Superficie cumulée des biens sectionaux8 622 ha   

Répartition des biens sectionaux (en hectares)

Forêts soumisesForêts non soumisesPâturagesTerres cultivéesCarrièresBiens bâtisBiens mobiliersAutres
981 ha2 944 ha4 486 ha210 ha0 ha0 ha0 ha 
  L'enquête classe les landes dans cette catégorie    Droits d'usage sur forêts domaniales

Régimes particuliers

Sections propriétaires de biens situés sur le territoire d'autres communesSections en indivision avec d'autres sections de communes
10

III - Données concernant les commissions syndicales

Combien de commissions constituées en 2001 ? 8

 4 membres6 membres8 membres10 membresObservations
Sur initiative du conseil muniicpal7 1  
A la demande des 2/3 des électeurs     

En cas de non-constitution de la commission syndicale, quelles en sont les raisons ?

Nombre d'électeurs inférieur à 10Electeurs défaillants(7)Revenus ou produits insuffisants
  XX

IV- Remarques et observations concernant le département

Sur une commune, de très gros problèmes, deux commissions syndicales s'opposant au conseil municipal sur la question de la communalisation. Les ayants-droit sont en opposition ouverte avec le maire qui souligne que la commune paye les impôts locaux afférents à des biens qui ne bénéficient pas à l'ensemble des habitants.

(7) Moins de la moitié à deux convocations successives