ARDECHE BOULIEU LES ANNONAY

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29 NOVEMBRE 2001 - SECTION DE L’EYVASArrete prefectoral portant soumission au regime forestier des terrains boises appartenant a la section

SECTION DE L’EYVAS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2001/1888 PORTANT SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER DES TERRAINS BOISÉS APPARTENANT À LA SECTION DE L’EYVAS

Par arrêté préfectoral du 29 novembre 2001

ARTICLE 1 : Est soumise au régime forestier la parcelle appartenant à la section de l’EYVAS et ainsi référencée au cadastre :

Territoire Communal	Section N°	Lieu Dit	Contenance ha a ca
BOULIEN LES ANNONAY	B 1070	Le Devoir	1 97 60
		TOTAL	1 97 60

ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le Maire de BOULIEU LES ANNONAY, Monsieur le Chef du Service Interdépartemental Loire-Ardèche de l’Office National des Forêts à AUBENAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à PRIVAS, le 29 novembre 2001
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général,
Signé : Patrick BUTTIN