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BURZET



SECTION DE LA RIBEYRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2002-150-3 ONF PORTANT SOUMISSION DE TERRAINS BOISÉS APPARTENANT À LA SECTION DE LA RIBEYRE

LE PREFET DE L’ARDECHE ,

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,

ARRETE

ARTICLE 1
- Sont soumises au Régime Forestier les parcelles appartenant à la Commune de BURZET sises sur son territoire communal et ainsi référencées au cadastre :

Origine de la PropriétéCommuneLieu-ditSection N°Contenance ha a ca
Biens sectionaux de LA RIBEYREBURZETChamp ClosAC 1603 87 50
" "" "Champ ClosAC 1708 76 25
" "" "Champ ClosAC 801 56 25
" "" "BenaventAC 22107 70 25
" "" "Ranc AlbaryAC 58343 24 50
" "" "Ranc AlbaryAC 58400 01 80
" "" "Ranc AlbaryAC 58500 02 00
" "" "Ranc AlbaryAC 58605 54 50
" "" " TOTAL :70 73 05

ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de BURZET et le Chef du Service Interdépartemental Loire-Ardèche de l’Office National des Forêts à AUBENAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de BURZET et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à PRIVAS, le 30 mai 2002
POUR LE PREFET,
LE SECRETAIRE GENERAL,
Signé : Patrick BUTTIN