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30 MAI 2002 - SECTION DE LA RIBEYREARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2002-150-3 ONF PORTANT SOUMISSION DE TERRAINS BOISÉS APPARTENANT À LA SECTION DE LA RIBEYRE

SECTION DE LA RIBEYRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2002-150-3 ONF PORTANT SOUMISSION DE TERRAINS BOISÉS APPARTENANT À LA SECTION DE LA RIBEYRE

LE PREFET DE L’ARDECHE ,

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,

ARRETE
ARTICLE 1 - Sont soumises au Régime Forestier les parcelles appartenant à la Commune de BURZET sises sur son territoire communal et ainsi référencées au cadastre :

Origine de la Propriété	Commune	Lieu-dit	Section N°	Contenance ha a ca
Biens sectionaux de LA RIBEYRE	BURZET	Champ Clos	AC 16	03 87 50
" "	" "	Champ Clos	AC 17	08 76 25
" "	" "	Champ Clos	AC 8	01 56 25
" "	" "	Benavent	AC 221	07 70 25
" "	" "	Ranc Albary	AC 583	43 24 50
" "	" "	Ranc Albary	AC 584	00 01 80
" "	" "	Ranc Albary	AC 585	00 02 00
" "	" "	Ranc Albary	AC 586	05 54 50
" "	" "		TOTAL :	70 73 05

ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de BURZET et le Chef du Service Interdépartemental Loire-Ardèche de l’Office National des Forêts à AUBENAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de BURZET et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à PRIVAS, le 30 mai 2002
POUR LE PREFET,
LE SECRETAIRE GENERAL,
Signé : Patrick BUTTIN