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2 DECEMBRE 2005 - SECTION DU HAMEAU DE PEREYRESArrete prefectoral portant distraction du regime forestier de parcelles de terrain

SECTION DU HAMEAU DE PEREYRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2005-336-15 PORTANT DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER DE PARCELLES DE TERRAIN

Le Préfet de l’Ardèche,

ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est distraite du régime forestier la partie de la parcelle suivante :

Propriétaire	Commune	Lieu-dit	Section Numéro	Surface à distraire
Hameau de Pereyres	PEREYRES	Faux Clergé	AM 2	1,50 a
			TOTAL	1,50 a

Cette parcelle est identifiée sur le plan annexé.

La surface totale de la forêt est arrêtée à : 01 ha 05 a 55 ca
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis, par ampliation :

au maire de PEREYRES qui l'affichera en mairie,
au directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office National des Forêts Drôme Ardèche,
et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois suivant sa notification.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le directeur de l’agence interdépartementale de l’Office National des Forêts Drôme Ardèche et le maire de PEREYRES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le 2 décembre 2005
Le Préfet