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PREFECTURE DE L'ARDECHE






DES TRANSFERTS A LA PELLE, POUR QUELS PROJETS ?

MAIS DES TRANSFERTS MANIFESTEMENT ILLEGAUX

Mme LETOCART, sous préfète de LARGENTIERE(07) à signé une batterie d’arrêtés portant transfert aux communes de COUCOURON et d’ISSARLES de 360 hectares de biens sectionaux. Les arrêtés sont publiés dans les recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche respectivement le 5 avril et le 26 avril 2016.

Ces arrêtés sont incontestablement illégaux, et peuvent être contestés dans un 1er temps par recours gracieux et/ou hiérarchique

Délai de recours deux mois à compter de la publication contacter l’AFASC Tél : 04 71 00 43 51 - mail : afasc@free.fr

COUCOURON ISSARLES
BOUCHET2,3035 CHOMETTE0,4690
BOUCHET-MONTLOR3,1200 MASSIBRAND et ARCIS51,7362
CHABANNES3,3119 VARENNES1,0430
CHER-MALVIEILLE9,3130 LES COMBES2,8875
CHER - MALVIEILLE - FREYDEMESOUS9,6165 COMBES et CHABANIS13,3348
COUCOURON6,7569 ISSARLES9,0048
COUCOURON ET VILLEVERTE38,3625 MONTS de CHOMETTE72,6625
ESPINASSAC11,2815 ARCIS0,9543
FREYDEMESOUS6,4790 CHOMEIL2,2323
MALVIEILLE0,3190 CROUZET4,7796
MAISON SEULE0,0350 FUSTIER0,5632
MONTLOR13,1339 Le MONT18,8432
MONTMOULARD28,5652 le PLO0,6810
OLPILLERES36,3052 TAULIN7,1545
ROUDIGON0,5010 total186,3459
VILLEVERTE4,4242   
total173.8283