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AUDE (11)

RECAPITULATIF DE L'ENQUETE

de L'Inspection Générale de l'Administration

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

POUR LE DEPARTEMENT

En préambule de l'annexe 6 de son rapport, l'IGA précise :
"Les réponses des 34 départements ne sont toutefois pas toutes exploitables au plan statistique."

I - Données générales concernant le département

 ValeurRemarques et Obs.
Nombre de communes438 
Superficie du département  
Communes dotées d'une section6 
Superficie cumulée des communes dotées d'une section153 km2 

II- Données concernant les sections de communes

 Enquête IGARecensement 99A (si disponible)Remarques
Nombre de sections11 (aucune sur arrdt. de Narbonne)21-48%Chiffre incertain, la base de calcul de 21 sections remonte en fait au recensement cadastral de 1987 et est donc peu fiable
Superficie cumulée des biens sectionaux189 ha   

Répartition des biens sectionaux (en hectares)

Forêts soumisesForêtes non soumisesPâturagesTerres cultivéesCarrièresBiens bâtisBiens mobiliersAutres
41 ha87 ha5 ha< 0,1 ha0 ha0 ha0 ha56 ha
 Taillis     Landes, mares, étangs

Régimes particuliers

Sections propriétaires de biens situés sur le territoire d'autres communesSections en indivision avec d'autres sections de communes
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III - Données concernant les commissions syndicales

Combien de commissions constituées en 2001 ? 0

 4 membres6 membres8 membres10 membresObservations
Sur initiative du conseil municipal     
A la demande des 2/3 des électeurs     

En cas de non-constitution de la commission syndicale, quelles en sont les raisons ?

Nombre d'électeurs inférieur à 10Electeurs défaillants(8)Revenus ou produits insuffisants
   

IV- Remarques et observations concernant le département

Néant.

(7) Moins de la moitié à deux convocations successives