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 | CURIERES |
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SECTION DU CAYREL
Arrêté n° 2008-339-4 du 4 décembre 2008OBJET : Commune de CURIERES. Section des habitants du village du Cayrel. Constitution et fonctionnement d'une commission syndicaleLE PREFET DE L'AVEYRON Chevalier de la Légion d'HonneurVU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2411-1 à L.2412-1 et D.2411-1 à D.2411-10, relatifs aux sections de communes,VU le code électoral,VU L'arrêté ministériel en date du 15 mai 2008, paru au journal officiel sous le n°0123 en date du 28 mai 2008, fixant le montant minimal annuel moyen de revenus ou produits des biens de la section de commune à 368 €,VU Les 10 demandes d'électeurs de la section des habitants du village du Cayrel en date du 11 septembre 2008, demandant la constitution d'une commission syndicale sur la section des habitants du village du Cayrel,VU La liste électorale des habitants du village du Cayrel,Considérant que le nombre d'électeurs de la section est supérieur à 10 et que les revenus de la section sont supérieurs au montant fixé par l'arrêté susvisé,SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;ARRETEArticle 1 - Est constituée dans la commune de CURIERES, section des habitants du village du Cayrel, une commission syndicale qui sera appelée à intervenir dans les matières visées aux articles L.2411-6 et suivants du code général des collectivités territoriales.Article 2 - Cette commission est composée de 4 membres élus. Le maire est, quant à lui, membre de droit de cette commission.Article 3 - Les membres élus de cette commission seront choisis parmi les citoyens éligibles au conseil municipal de la commune.Sont électeurs, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales de la commune, les habitants ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section et les propriétaires de biens fonciers sis sur le territoire de la section.Article 4 - L'élection des membres de la commission syndicale aura lieu au scrutin majoritaire plurinominal et selon les modalitésprévues au code électoral pour les élections municipales (communes de moins 2500 habitants).Article 5 - Les électeurs inscrits sur les listes électorales sont convoqués à l'effet de procéder à l'élection susvisée, le 11 janvier 2009.Article 6 - L'assemblée électorale se tiendra à la salle polyvalente de CURIERES.Le scrutin ouvert à 9 heures sera clos à 17 heures le même jour.Le vote aura lieu sous enveloppe.Article 7 - L'assemblée électorale sera présidée par le maire de la commune de CURIERES, par son adjoint ou par un conseiller municipal dans l'ordre du tableau.Article 8 - L'élection s'effectuera au moyen des listes électorales annexées au présent arrêté et établies comme indiqué à l'article 3 ci- dessus.Ces documents serviront de liste d'émargement pour la nomination des membres de la commission et seront annexés, avec le procès-verbal de l'élection, aux autres pièces du dossier.Article 9 - Dès lors que la moitié au moins des électeurs n'a pas voté au premier tour de scrutin, nul ne peut être déclaré élu à ce tour, et ce quels que soient les suffrages obtenus.Dans ce cas, les électeurs seront convoqués par le Préfet pour procéder à un deuxième tour qui interviendra dans un intervalle de deux mois.Article 10 - Dès lors que la majorité des électeurs a voté au premier tour de scrutin, sont élus les candidats qui ont obtenu un nombre de suffrages au minimum égal au quart des électeurs inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés.Si le nombre de candidats ainsi élus est inférieur au nombre de membres à élire, il sera procédé à un second tour le 18 janvier 2009.Article 11 - Lors du second tour mentionné à l'article précédent, si la moitié au moins des électeurs ne vote pas, nul ne pourra être déclaré élu à ce tour, quels que soient les suffrages obtenus.Dans ce cas les électeurs seront convoqués par le Préfet, pour procéder à un troisième tour qui interviendra dans un intervalle de 2 mois.Article 12 - Lors du second tour mentionné à l'article 10, si la majorité des électeurs a voté, les candidats seront élus à la majorité relative.En cas d'égalité de suffrage, l'élection est acquise au plus âgé.Article 13 - Les résultats des scrutins seront, aussitôt après leur proclamation, affichés dans la salle de vote et à la porte de la mairie.Article 14 - Après la proclamation des résultats définitifs, la commission syndicale se réunira et élira en son sein son président.Article 15 - Les membres de la commission syndicale sont élus pour une durée égale à celle du conseil municipal. Le mandat de la commission syndicale expire lors de l'installation de la commission syndicale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.Article 16 - Le maire de CURIERES assurera la publication et l'affichage dans sa commune, et notamment dans l'ancienne commune de La Roquette Bonneval, du présent arrêté qu'il fera en outre placarder au lieu de réunion de l'assemblée électorale.Article 17 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à Toulouse).Article 18 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de CURIERES sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à Rodez, le 10 décembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Pierre BESNARD
PROCES VERBAL de délimitation de la commune de CURIERES et de la division en sections
1er Vendémiaire AN14
VILLAGE DE MIEZIVIO (MIEGEVIE)Reconnaissance féodale et générale du village de Miezivio, paroisse de Curières(12)
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