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GAILLAC D'AVEYRON


SECTION DE GAGNAC

Arrêté n° 2008-212-8 du 30 juillet 2008

OBJET : Commune de GAILLAC D'AVEYRON Section des habitants du village de Gagnac. Constitution et fonctionnement d'une commission syndicale

LE PREFET DE L'AVEYRON Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2411-1 à L.2412-1 et D.2411-1 à D.2411-10, relatifs aux sections de communes,

VU L'arrêté préfectoral n°2008-197-5 en date du 15 juillet 2008,

Considérant que par suite d'une erreur matérielle sur la liste des électeurs annexée à l'arrêté susvisé, il y a lieu de compléter la liste électorale,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 - La liste des électeurs annexée au présent arrêté annule et remplace celle qui a été jointe à l'arrêté préfectoral n°2008-197-5 en date du 15 juillet 2008.

Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à Toulouse).

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de GAILLAC D'AVEYRON sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez le 30 juillet 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général par intérim Alain FAUDON
Constitution de la commission syndicale de la Section des habitants du village de Gagnac

Liste des Electeurs de la section du village de Gagnac

Liste disponible dans le receuil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron

La présente liste comprend 94 électeurs.
Vu pour être annexé au présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général par intérim Alain FAUDON