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LACROIX-BARREZ


SECTION DE CASTEL, LE BOSC ET LACROIX

Arrêté n° 2008-164-11 du 12 juin 2008

OBJET : Commune de LACROIX BARREZ. Section des habitants des bourgs de Castel, Le Bosc et Lacroix.

Constitution et fonctionnement d'une commission syndicale

LE PREFET DE L'AVEYRON Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2411-1 à L.2412-1 et D.2411-1 à D.2411-10, relatifs aux sections de communes,

VU L'arrêté ministériel en date du 15 mai 2008, paru au journal officiel sous le n°0123 en date du 28 mai 2008, fixant le montant minimal annuel moyen de revenus ou produits des biens de la section de commune à 368 €,

VU La délibération du conseil municipal de LACROIX BARREZ en date du 2 avril 2008 demandant le renouvellement d'une commission syndicale sur la section des habitants des bourgs de Castel, Le Bosc et Lacroix, actuellement dénommée "commission syndicale Lacroix-Le Castelet",

VU La liste électorale des habitants des bourgs de Castel, Le Bosc et Lacroix,

Considérant que le nombre d'électeurs de la section est supérieur à 10 et que les revenus de la section sont supérieurs au montant fixé par l'arrêté susvisé,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE
Article 1 - Est constituée dans la commune de LACROIX-BARREZ, section des habitants des bourgs de Castel, Le Bosc et Lacroix, une commission syndicale dénommée "commission syndicale Lacroix-Le Castelet" qui sera appelée à intervenir dans les matières visées aux articles L.2411-6 et suivants du code général des collectivités territoriales. Article 2 - Cette commission est composée de 6 membres élus, le maire étant, en outre, membre de droit. Article 3 - Les membres de cette commission seront choisis parmi les citoyens éligibles au conseil municipal de la commune. Sont électeurs, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales de la commune, les habitants ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section et les propriétaires de biens fonciers sis sur le territoire de la section.

Article 4 - L'élection des membres de la commission syndicale aura lieu au scrutin majoritaire plurinominal, et selon les modalités prévues au code électoral pour les élections municipales (communes de moins 2500 habitants). Article 5 - L'assemblée électorale se tiendra à la mairie de LACROIX BARREZ. Le scrutin ouvert à 9 heures sera clos à 13 heures le même jour. Le vote aura lieu sous enveloppe.

Article 6 - L'assemblée électorale sera présidée par le maire de la commune de LACROIX BARREZ , par son adjoint ou par un conseiller municipal dans l'ordre du tableau

Article 7 - L'élection s'effectuera au moyen des listes électorales annexées au présent arrêté et établies comme indiqué à l'article 3 ci-dessus.

Ces documents serviront de liste d'émargement pour la nomination des membres de la commission et seront annexés, avec le procés-verbal de l'élection, aux autres pièces du dossier.

Article 8 - Les électeurs inscrits sur les listes électorales sont convoqués à l'effet de procéder à l'élection susvisée, le vendredi 4 juillet 2008.

Article 9 - Sont élus au premier tour de scrutin, les candidats qui réunissent la majorité des suffrages exprimés. Le nombre de ces suffrages doit être égal au quart des électeurs inscrits. Si le nombre des candidats ainsi élus est inférieur au nombre de membres à élire, il sera procédé à un second tour de scrutin, le vendredi 11 juillet 2008.

Article 10 - Les résultats des scrutins seront, aussitôt après leur proclamation, affichés dans la salle de vote et à la porte de la mairie.

Article 11 - Après la proclamation des résultats définitifs, la commission syndicale se réunira et élira en son sein son président.

Article 12 - Les membres de la commission syndicale sont élus pour une durée égale à celle du conseil municipal. Le mandat de la commission syndicale expire lors de l'installation de la commission syndicale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Article 13 - Le maire de LACROIX BARREZ assurera la publication et l'affichage dans sa commune et notamment dans les villages de Castel, Le Bosc et Lacroix du présent arrêté qu'il fera en outre placarder au lieu de réunion de l'assemblée électorale.

Article 14 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à Toulouse).

Article 15 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de LACROIX BARREZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez le 12 juin 2008
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Antoine PICHON