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RODELLE


SECTION DE BEZONNES

Arrêté n° 2008-245-1 du 1er septembre 2008

OBJET : Commune de RODELLE Section des habitants du village de Bezonnes. Constitution et fonctionnement d'une commission syndicale

LE PREFET DE L'AVEYRON Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2411-1 à L.2412-1 et D.2411-1 à D.2411-10, relatifs aux sections de communes,

VU L'arrêté ministériel en date du 15 mai 2008, paru au journal officiel sous le n°0123 en date du 28 mai 2008, fixant le montant minimal annuel moyen de revenus ou produits des biens de la section de commune à 368 €,

VU La délibération du conseil municipal de RODELLE en date du 24 avril 2008 demandant le renouvellement d'une commission syndicale sur la section des habitants du village de Bezonnes,

VU La liste électorale des habitants du village de Bezonnes,

Considérant que le nombre d'électeurs de la section est supérieur à 10 et que les revenus de la section sont supérieurs au montant fixé par l'arrêté susvisé,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 - Est constituée dans la commune de Rodelle, section des habitants du village de Bezonnes, une commission syndicale qui sera appelée à intervenir dans les matières visées aux articles L.2411-6 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Article 2 - Cette commission est composée de 10 membres élus, le maire étant, en outre, membre de droit.

Article 3 - Les membres de cette commission seront choisis parmi les citoyens éligibles au conseil municipal de la commune. Sont électeurs, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales de la commune, les habitants ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section et les propriétaires de biens fonciers sis sur le territoire de la section.

Article 4 - L'élection des membres de la commission syndicale aura lieu au scrutin majoritaire plurinominal, et selon les modalités prévues au code électoral pour les élections municipales (communes de moins 2500 habitants). Article 5 - L'assemblée électorale se tiendra à la salle paroissiale de Bezonnes. Le scrutin ouvert à 8 heures sera clos à 18 heures le même jour. Le vote aura lieu sous enveloppe.

Article 6 - L'assemblée électorale sera présidée par le maire de la commune de RODELLE, par son adjoint ou par un conseiller municipal dans l'ordre du tableau

Article 7 - L'élection s'effectuera au moyen des listes électorales annexées au présent arrêté et établies comme indiqué à l'article 3 ci-dessus.

Ces documents serviront de liste d'émargement pour la nomination des membres de la commission et seront annexés, avec le procès-verbal de l'élection, aux autres pièces du dossier.

Article 8 - Les électeurs inscrits sur les listes électorales sont convoqués à l'effet de procéder à l'élection susvisée, le dimanche 5 octobre 2008.

Article 9 - Sont élus au premier tour de scrutin, les candidats qui réunissent la majorité des suffrages exprimés. Le nombre de ces suffrages doit être égal au quart des électeurs inscrits. Si le nombre des candidats ainsi élus est inférieur au nombre de membres à élire, il sera procédé à un second tour de scrutin, le dimanche 12 octobre 2008.

Article 10 - Les résultats des scrutins seront, aussitôt après leur proclamation, affichés dans la salle de vote et à la porte de la mairie.

Article 11 - Après la proclamation des résultats définitifs, la commission syndicale se réunira et élira en son sein son président.

Article 12 - Les membres de la commission syndicale sont élus pour une durée égale à celle du conseil municipal. Le mandat de la commission syndicale expire lors de l'installation de la commission syndicale suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Article 13 - Le maire de RODELLE assurera la publication et l'affichage dans sa commune et notamment dans le village de Bezonnes du présent arrêté qu'il fera en outre placarder au lieu de réunion de l'assemblée électorale.

Article 14 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à Toulouse).

Article 15 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de RODELLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez le 1er septembre 2008
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général Pierre BESNARD
Renouvellement de la commission syndicale de la section des habitants du village de Bezonnes (commune de RODELLE)

Liste des électeurs

Liste disponible dans le receuil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron

La présente liste a été arrêtée le _ _ _ à 315 inscrits