I - Données générales concernant le département| | Valeur | Remarques et Obs. |
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| Nombre de communes | 260 | | | Superficie du département | 5 725 km2 | | | Communes dotées d'une section | 187 | | | Superficie cumulée des communes dotées d'une section | 4 310 km2 | A noter que dans l'arrondissement de Mauriac, toutes les communes ont une section |
II- Données concernant les sections de communes| | Enquête IGA | Recensement 99 | A (si disponible) | Remarques |
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| Nombre de sections | 2 227 | 3 000 | - 26% | Les principales communes concernées n'ont pas répondu, mais le préfet souligne la tendance à la régression | | Superficie cumulée des biens sectionaux | 32 763 ha | | | Même remarque |
Répartition des biens sectionaux (en hectares) | Forêts soumises | Forêtes non soumises | Pâturages | Terres cultivées | Carrières | Biens bâtis | Biens mobiliers | Autres |
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| 1.928 ha | 4.034 ha | 10.293 ha | 329 ha | 19 ha | 13 ha | 0 ha | 742 ha | | | | | | | Fours | | |
Régimes particuliers | Sections propriétaires de biens situés sur le territoire d'autres communes | Sections en indivision avec d'autres sections de communes |
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| 71 | 94 |
III - Données concernant les commissions syndicalesCombien de commissions constituées en 2001 ? 15 | | 4 membres | 6 membres | 8 membres | 10 membres | Observations |
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| Sur initiative du conseil municipal | 9 | | | | A noter que le total des commissions est de 17 | | A la demande des 2/3 des électeurs | 4 | 1 | 1 | | dont 13 pour le seul arrondissement de St-Flour |
En cas de non-constitution de la commission syndicale, quelles en sont les raisons ? | Nombre d'électeurs inférieur à 10 | Electeurs défaillants(9) | Revenus ou produits insuffisants |
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| XXX | - | XXXXXXX |
IV- Remarques et observations concernant le départementSi toutes les communes, notamment les plus concernées, n'ont pas répondu au questionnaire, une tendance se dégage tout de même nettement, celle d'une régression assez sensible des biens sectionaux. Celle-ci provient de la communalisation (cas souvent cité dans l'enquête nationale au demeurant), mais aussi, cas plus original, de la départementalisation. En effet, le conseil général a racheté de nombreux terrains pour l'amélioration du réseau routier départemental.Les élus se montrent préoccupés par la lourdeur de gestion et de procédure du régime juridique de sections de commune, notamment en cas de transfert. Sont également cités le problème de la définition juridique des ayant-droits (différente des électeurs et pas claire selon eux) et le problème de la détermination des limites de la section. Le potentiel conflictuel (rivalités) entre commission syndicale et conseil municipal est évoqué lui aussi, mais le nombre de commissions est particulièrement faible.Les maires ayant répondu proposent souvent la communalisation des petites sections ; certains élus proposent la suppression pure et simple des sections de commune.(9) Moins de la moitié à deux convocations successives
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