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ALLEUZE


SECTION DE SURGIT
ARRETE N° SF 2004-40 du 28 avril 2004
Autorisant l’instauration d’une servitude de passage sur la parcelle BE 85 au profit de M.Jean-Michel Cussac

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Considérant que le projet n’a pas recueilli l’accord des deux tiers des électeurs inscrits de la section,

Considérant q’il y a lieu de faire application de l’article L 2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel "en cas de désaccord ou en l’absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur le projet envisagé, il est statué par arrêté du représentant de l’Etat"

Considérant que la majorité des votants s’est prononcé en faveur de ce projet,

Considérant que cette servitude permettra l’aménagement du carrefour du chemin d’accès à la départementale ainsi qu’à sa mise en sécurité

SUR PROPOSITION de Mme. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE

ARTICLE 1 : est autorisée l’instauration d’une servitude de passage sur la parcelle de terrain cadastrée BE n° 85, appartenant à la section de Surgit, au profit de M. Jean-Michel CUSSAC

ARTICLE 2 : Mme. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire d’ ALLEUZE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, soit par recours gracieux au près du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Flour le 28 avril 2004,
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Marie-Blanche BERNARD


RESTAURATION DU FOUR DU BARRY
ALLEUZE BULLETIN MUNICIPAL N°3 - DECEMBRE 2003
source http://www.alleuze.com

Complétant l’aménagement du village, un programme de restauration concernant le four du Barry, a été engagé.

Les travaux sont effectués par le chantier d’insertion de la Communauté de Communes du Pays de St-Flour.

Pour financer cette opération deux dossiers de subvention ont été déposés : un auprès du Conseil Régional au titre du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) représentant 40% du financement total et l’autre auprès du Conseil Général (10% des dépenses totales).


SECTIONS DE LA BARGE, LE BARRY, LANGUIROUX ET BESSOLS
ALLEUZE BULLETIN MUNICIPAL N°3 - DECEMBRE 2003
source http://www.alleuze.com

BIENS DE SECTION A vocation agricole

La redistribution des biens de section à vocation agricole sur les sections de la Barge, Le Barry, Languiroux et Bessols s’est effectué au profit des ayants droit dont le siège de l’exploitation se situe sur la section concernée.

Le prix de la location de ces biens a été fixé à 76 € pour les terrains mécanisables, 38 € pour les autres.

Pour 2003 : le montant total des locations est de 858 €.

Demande du Régime Forestier pour les biens de sections boisés

Il a été demandé à L’ONF que les parcelles appartenant aux sections du Barry, de Languiroux, et de Védrines bénéficient du Régime Forestier ce qui permettra une gestion à long terme de ses biens.



RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNE

Situation au 01 / 01 / 1986