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ANGLARDS DE SAINT-FLOUR

SECTION D'ORCEYROLLES
Projet d'aliénation d'une parcelle au profit de M. et Mme Jacques BERTRAND

ARRETE N° SF 2003-27

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

ARTICLE 1er : Les électeurs de la section de Orceyrolles sont convoqués DIMANCHE 9 mars 2003, de 9 heures à 12 heures, à la mairie deAnglards de Saint-Flour, afin de donner leur avis sur le projet d'aliénation d'une parcelle section ZD n° 45 d'une superficie d'environ de 4681 m2, appartenant à la section d'Orceyrolles, au profit de M. et Mme Bertrand, afin de construire un garage dépôt, au plan cadastral de la commune, au prix de 1,60 le m2,

ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous reserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Anglards de Saint-Flour au plus tard le DIMANCHE 9 mars 2003, à 12 heures.

ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l'article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 21 février 2003 au plus tard aux lieux accoutumés.

ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l'absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l'article 1 er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire deAnglards de Saint-Flour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Saint-Flour le 14 février 2003
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES


RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNE

Situation au 01 / 01 / 1986