ACCUEIL
| ANGLARDS DE SALERS |
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SECTION DE VOLEYRAC
Arrêté SF n° 2010-101 du 30 septembre 2010 portant transfert à la commune, de la parcelle ZE n° 64 appartenant à la section.LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le livre IV, titre 1er du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la section de commune et notamment ses articles L 2411-6, L 2411-11 et L 2411-16,VU l'arrêté n°2010-1147 du 19 août 2010 de M. le Préfet du Cantal portant délégation de signature à M. Guillaume Robillard, Sous-Préfet de Saint-Flour,VU la délibération du conseil municipal d’ANGLARDS DE SALERS en date du 25 juin 2010 reçue dans les services de la sous-préfecture de Mauriac le 29 juin 2010, concernant le transfert à la commune de la parcelle ZE n° 64 appartenant à la section de Voleyrac,VU les 8 demandes de transfert, de la parcelle ZE n°64 appartenant à la section de Voleyrac à la commune,VU la liste des électeurs de la section comptant 15 électeurs, reçue le 20 août 2010VU l’avis favorable de la direction départementale des territoires, reçu le 13 septembre 2010,VU le relevé de propriété, reçu le 20 août 2010,Considérant que la moitié des électeurs se sont prononcés favorablement au transfert, à la commune d’ANGLARDS DE SALERS, de la parcelle ZE n°64 appartenant à la section de Voleyrac,Sur proposition de M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,ARRETEArticle 1er : La parcelle Z n° 64 appartenant à la section de Voleyrac est transférée, à la commune d’ANGLARDS DE SALERS.Article 2 : Le bien immobilier sus indiqué est le suivant :Section | n° | lieu-dit | lieu-dit |
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ZE | 64 | Voleyrac | 5 a 20 ca |
Article 3 : La commune d’ANGLARDS DE SALERS sera chargée d’assurer la publicité foncière obligatoire auprès des services des hypothèques.Article 4 : Les ayants droit qui en feront la demande recevront une indemnité, à la charge de la commune. Elle devra être déposée dans l’année suivant le transfert.Article 5 : M. le Sous-Préfet de Saint-Flour et Monsieur le Maire d’ANGLARDS DE SALERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après son affichage soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.Pour le préfet, par délégation
Le sous-préfet
Guillaume ROBILLARD
SECTION DU VIAUREAU
INCONVENTIONNALITE D’UN TRANSFERTEN L’ABSENCE D’INDEMNISATION DES AYANTS DROITARRETE SUSCEPTIBLE D’ANNULATION ! |
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SOUS-PREFECTURE DE MAURIACCommune d’Anglards-de-SalersArrêté n° 2009-119Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes,Vu l’arrêté préfectoral n°2009/1128 du 3 septembre 2009 portant délégation de signature à Monsieur Régis Castro, sous-préfet de Mauriac,Vu la délibération du conseil municipal d’Anglards-de-Salers en date du 26 mars 2009 se prononçant en faveur du transfert au profit de la commune d’Anglards-de-Salers de la parcelle cadastrée section YD 81 d’une superficie de 20 a 10 ca appartenant à la section des habitants du Viaureau,Vu la demande signée par 5 électeurs (sur 10 électeurs inscrits) se prononçant favorablement pour le transfert à titre gratuit à la commune d’Anglards-de-Salers des biens et droits de la parcelle YD 81 appartenant la section des habitants du Viaureau,Vu l’extrait cadastral de la parcelle,Vu l’avis favorable en date du 18 septembre 2009 de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture,Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,ARRETEArticle 1er : Les biens et droits de la parcelle cadastrée YD 81 appartenant à la section des habitants du Viaureau sont transférés, à titre gratuit, à la commune d'Anglards-de-Salers.Article 2 : Il appartient à la commune de s’acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.Article 4 : Monsieur le sous-préfet de Mauriac et Monsieur le Maire de la commune d’Anglards-de-Salers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.Mauriac, le 15/12/2009
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet,
Signé Régis CASTRO
SECTION DE JONCOUXSOUS-PREFECTURE DE MAURIAC
ARRÊTÉ N° 2008 - 144 PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE D’ANGLARDS DE- SALERS DES BIENS ET DROITS APPARTENANT À LA SECTION DE JONCOUXLe Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l’article L 2411-12-1,Vu l’arrêté préfectoral n°2007/1765 du 20 novembre 2007 portant délégation de signature à Monsieur Régis Castro, sous-préfet de Mauriac,Vu la délibération du 27 juin 2008 du conseil municipal d’Anglards-de-Salers se prononçant en faveur du transfert au profit de la commune d’Anglards-de-Salers des biens immobiliers et droits appartenant à la section de Joncoux,Vu l’attestation en date du 23 septembre 2008 de Monsieur le trésorier de Mauriac,Vu le relevé de propriétés des parcelles,Vu l’avis favorable en date du 18 novembre 2008 de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt,Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune d’Anglards-de-Salers répond aux conditions fixées par l’article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,Considérant que cette section n’a plus de réelle consistance,ARRETEArticle 1er : Les biens immobiliers et droits de la section de Joncoux sont transférés, à titre gratuit, à la commune d’Anglards-de-Salers.Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants : | SECTION | SURFACES |
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Enchabanobe | AS 44 | 14 ha 59 a 50 ca |
Joncoux | ZP 29 | 2 a 00 ca |
Les Inquirades | ZS 14 | 4 ha 60 a 00 ca |
| TOTAL | 19 ha 23 ca 50 a |
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Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers et droits met fin à l’existence de la section.Article 4 : Il appartient à la commune de s’acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.Article 6 : Monsieur le sous-préfet de Mauriac et Monsieur le Maire de la commune d’Anglards-de-Salers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.Mauriac, le 11/12/2008
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet,Signé Régis CASTRO
SECTION DE SERRE
Arrêté n°2006-6 commune d’Anglards-de-Salers, section de Serre portant transfert à la commune des biens de la section de SerreLE PREFET DU CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,VU la demande conjointe présentée par les deux électeurs de la section, pour obtenir le transfert à titre gratuit à la commune des parcelles suivantessection | n° | lieu-dit | Nature | contenance |
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YN | 2 | SERRE | L | 2 ha 22 a 85 ca |
pour une superficie totale de 2 ha 22a 85 ca.SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet de Mauriac,ARRETEArticle 1er : considérant les délibérations du conseil municipal d’Anglards-de-Salers en date du 28 janvier et du 15 décembre 2005 et la demande formulée par les deux électeurs de la section des habitants de Serre :Il est décidé le transfert à titre gratuit à la commune d’Anglards-de-Salers des parcelles suivantes :section | n° | lieu-dit | Nature | contenance |
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YN | 2 | SERRE | L | 2 ha 22 a 85 ca |
Article 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Mauriac et Monsieur le Maire d’Anglards-de-Salers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Mauriac, le 27 janvier 2006
Pour le Préfet et par délégation Le Sous-Préfet
Laurent GANDRA-MORENO
SECTION DE BOUISSE
Arrêté n°2006-5 commune d’Anglards-de-Salers, section de Bouisse portant transfert à la commune des biens de la section de BouisseLE PREFET DU CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,VU la demande conjointe présentée par 16 électeurs de la section sur 24, pour obtenir le transfert à titre gratuit à la commune des parcelles suivantesSECTIONS | N° | Lieu-Dit | Nature | Contenance |
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YW | 11 | BOUISSE | L | 23 a 1 ca |
YW | 27 | BOUISSE | PA | 11 a 21 ca |
YW | 33 | BOUISSE | S | 50 ca |
pour une superficie totale de 34 a 72 ca.SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet de Mauriac,ARRETEArticle 1er : considérant les délibérations du conseil municipal d’Anglards-de-Salers en date du 5 septembre 2003 et du 15 décembre 2005 et la demande formulée par 16 électeurs de la section des habitants de Bouisse :Il est décidé le transfert à titre gratuit à la commune d’Anglards-de-Salers des parcelles suivantes :section | n° | lieu-dit | Nature | contenance |
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YW | 11 | BOUISSE | L | 23 a 1 ca |
YW | 27 | BOUISSE | PA | 11 a 21 ca |
YW | 33 | BOUISSE | S | 50 ca |
Article 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Mauriac et Monsieur le Maire d’Anglards-de-Salers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mauriac, le 27 janvier 2006
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet Laurent GANDRA-MORENO
SECTION DES HABITANTS DU BOURG D'ANGLARDS DE SALERS ET DE MONTCLARD
ARRETE N°2004/64Transfert à la commune des biens de la sectionLE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet de Mauriac,ARRETEArticle 1er : considérant les délibérations du conseil municipal d'Anglards-de-Salers en date du 9 janvier 2003 et du 12 février 2004 et la demande formulée par 146 électeurs de la section des habitants du bourg d'Anglards de Salers et de Montclard :II est décidé le transfert à titre gratuit à la commune d'Anglards-de-Salers des parcelles suivantes :SECTIONS | N° | Lieu-Dit | Nature | Contenance |
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ZK | 47 | ROCHE PITRE | BS | 7 ha 62 a 40 ca |
Article 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Mauriac et Monsieur le Maire d'Anglards-de-Salers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Mauriac, le 28 avril 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick CLERET
SECTION DES HABITANTS DU BOURG
ARRETE N°2004/63 du 28 AVRIL 2004Arrêté portant transfert à la commune des biens de la sectionLE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet de Mauriac,ARRETEArticle 1er : considérant les délibérations du conseil municipal d'Anglards-de-Salers en date du 9 janvier 2003 et du 12 février 2004 et la demande formulée par 137 électeurs de la section des habitants du bourg d'Anglards de Salers:II est décidé le transfert à titre gratuit à la commune d'Anglards-de-Salers des parcelles suivantes :Section | n° | Lieu-dit | Nature | Contenance |
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BT | 41 | LE BOURG | L | 3a 27 ca |
BT | 91 | LE BOURG | S | 6 ca |
BT | 173 | LE BOURG | S | 45 ca |
BT | 175 | LE BOURG | L | 10 ca |
BT | 181 | LE BOURG | J | 6a 95 ca |
BT | 182 | LE BOURG | AG | 54 a 37 ca |
BT | 186 | LE BOURG | J | 26 a 98 ca |
BT | 187 | LE BOURG | PA | 1 ha 88 a 00 ca |
| | | S | 10 a 17 ca |
BT | 191 | PLACE DU MONUMENT | L | 1 a 85 ca |
BT | 194 | LE BOURG | S | 8 a 50 ca |
BT | 215 | LE BOURG | S | 27 ca |
BT | 216 | LE BOURG | S | 10 ca |
BT | 226 | LE BOURG | L | 9 a 82 ca |
BT | 243 | LE BOURG | PA | 1 ha 92 a 00ca |
| | | S | 64 ca 40 |
YH | 18 | LA MARRONNIE | L | 14 a 46 ca |
YH | 20 | LABRO | L | 10 a 12 ca |
YH | 42 | LABRO | S | 25 ca |
Yl | 4 | MAYENCE | L | 1 a 55 ca |
YS | 16 | LESPRES | L | 3 a 68 ca |
YZ | 33 | LES FONTILLES | PA | 41 a 55 ca |
ZK | 48 | ROCHE PITRE | BS | 2 ha 48 a 55 ca |
ZK | 54 | ROCHE PITRE | BS | 1 ha 62 a 5 ca |
ZK | 56 | ROCHE PITRE | L | 8 a 55 ca |
Article 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Mauriac et Monsieur le Maire d'Anglards-de-Salers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Mauriac, le 28 avril 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
SECTION DE PONS
ARRETE N°2003/24 du 14 FEVRIER 2003Arrêté portant transfert à la commune des biens de la sectionLE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,Chevalier de l’Ordre National du Mérite,ARRETEArticle 1er : considérant les délibérations du conseil municipal d’Anglards-de-Salers en date du 18 octobre 2002 et 9 janvier 2003 et la demande formulée par 7 électeurs de la section de Pons :Il est décidé le transfert à titre gratuit à la commune d’Anglards-de-Salers des parcelles suivantes :section | n° | lieu-dit | nature | contenance |
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ZD | 2 | Le pré de Pons | BS | 16 a 39 ca |
ZD | 7 | Pons | L | 3 a 57 ca |
ZD | 10 | Les Rivages | PA | 21 a 36 ca |
ZD | 20 | Pons | L | 24 a 75 ca |
ZD | 44 | Le Suc du hêtre | BS | 75 a 30 ca |
ZD | 50 | Le Suc du hêtre | BS | 11 a 20 ca |
ZD | 62 | Le Suc du hêtre | BS | 1 ha 3 ca 80 a |
Article 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Mauriac et Monsieur le Maire d’Anglards-de-Salers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Mauriac, le 14 février 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Bernard PASCAL
SECTION D'INVALEAU, DU VIAUREAU ET DU CHEIX
Arrêté portant transfert à la commune des biens de la sectionLE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,ARRETEArticle 1er : considérant les délibérations du conseil municipal d'Anglards-de-Saters en date du 18 octobre 2002 et 9 janvier 2003 et la demande formulée par 18 électeurs de la section des habitants d'Invaleau, du Viaureau et du Cheix :II est décidé le transfert à titre gratuit à la commune d'Anglards-de-Salers des parcelles suivantes :Section | n° | lieu-dit | Nature | contenance |
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YD | 16 | INVALEAU | LANDES | 1 a 60 ca |
YD | 44 | INVALEAU | LANDES | 26 a 65 ca |
Article 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Mauriac et Monsieur le Maire d'Anglards-de-Salers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Mauriac, le 14 Février 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Bernard PASCAL