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AURIAC L'EGLISE


SECTION DE BOUSSELEUF
ARRETE N° SF 2001-162

Projet d'implantation d'une éolienne sur la section au profit de la société SIIF Energies

LE PREFET DU CANTAL,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de M. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE

ARTICLE 1er : Les électeurs de la section du Bourg sont convoqués DIMANCHE 9 décembre 2001, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Auriac l'Eglise, afin de donner leur avis sur le projet d'implantation d'une éolienne sur la parcelle n° 826 section D, au plan cadastral de la commune, appartenant à la section de Bousseleuf, conformément au plan ci-annexé,

ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Auriac l'Eglise au plus tard dimanche 9 décembre 2001, à 12 heures.

ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l'article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 22 novembre 2001 au plus tard aux lieux accoutumés.

ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l'absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l'article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Auriac l'Eglise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour le 30 janvier 2002
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES