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CELLES







SECTION DE LA TOURILLE-LA CHOULOU
ARRETE N° SF 2005-122 du 19 octobre 2005 Autorisant la vente d’une partie de la parcelle ZA n°236 A M. Christian Delers

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de M. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE

ARTICLE 1 : est autorisée la vente d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée ZA n° 236, d’une superficie de 16 m2, appartenant à la section de La Tourille-La Choulou, au prix de 12,32 €, au profit de M. Christian Delers.

ARTICLE 2 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et Mme. le Maire de CELLES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son affichage, soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Flour le 19 octobre 2005
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Joël MERCIER





SECTION DE LA TOURILLE-LA CHOULOU
ARRETE PREFECTORAL N°SF 2004-138 du 6 décembre 2004

Autorisant la vente de parties de parcelles cadastrées C n°1601 et 1603 et ZA n° 193 et 126 au Département

Publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal - n° 1 du 7 janvier 2005

LE PREFET DU CANTAL Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Considérant que le projet n'a pas recueilli l'accord des deux tiers des électeurs inscrits de la section,

Considérant q'il y a lieu de faire application de l'article L 2411-16 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel "en cas de désaccord ou en l'absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur le projet envisagé, il est statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat"

Considérant que cette opération permettra l'élargissement de la route départementale n° 40 entre la commune de Chalinargues et la route nationale 122,

Considérant que l'amélioration du réseau routier est un fort vecteur de développement économique pour le cantal

SUR PROPOSITION de Mme. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE

ARTICLE 1 : est autorisée la vente d'une partie des parcelles de terrain cadastrée C n° 1601 pour 26 m2, n °1603 pour 1182 m2, cadastrées ZA n° 193 pour 565 m2 et ZA n° 126, pour 148 m2, appartenant à la section de La tourille-la choulou, au prix de 288,15 Euro, au Département.

ARTICLE 2 : Mme. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et Mm. le Maire de CELLES sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son affichage, soit par recours gracieux au près du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Flour le 6 décembre 2004
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Marie-Blanche BERNARD





SECTION DE RIBBES
ARRETE N° SF 2004-63 du 11 juin 2004

Appelant les électeurs de la section à se prononcer sur le projet d’établissement d’une servitude de passage sur la parcelle section C n°1424 au profit de M. Mauret

Convocation des Electeurs de la section

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de Mme. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE

ARTICLE Ier : Les électeurs de la section de Ribbes sont convoqués DIMANCHE 4 juillet 2004, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Celles , afin qu’ils se prononcent sur le projet d’établissement d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section C n ° 1424, appartenant à la section de Ribbes, au profit de M. Mauret,

ARTICLE 2 : Les différentes listes des personnes remplissant les conditions prévues à l’article L 2411-3, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis sont annexées au présent arrêté

ARTICLE 3 : A la diligence du Maire, le présent arrêté ainsi que la liste des électeurs seront notifiés aux électeurs de la section et affichés le vendredi 18 juin 2004 au plus tard.

ARTICLE 4 : Les procès-verbaux des opérations seront établis en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 5 : En cas de désaccord ou en l'absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l'article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat.

ARTICLE 6 : Mme. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Celles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son affichage, soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Flour le 11 juin 2004
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Marie-Blanche BERNARD