| CHALINARGUES |
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| 23 décembre 2015 - CHALINARGUES (15) --- SECTION DU BOURG A la demande de l'aFASC, le Préfet du CANTAL retire son arrêté de transfert des biens du bourg à la Commune |
| 10 septembre 2015 - SECTION DU BOURG --- LES BIENS DE LA SECTION DU BOURG TRANSFERES A LA COMMUNE La taxe foncière sur le bâti était mise au compte de la section, non dépourvue de revenus, (elle possède des bois, un centre équestre…..), et ce bâtiment vendu " 100 000 € " pour et par la commune,.qui prétend avoir payé les impôts de cette section et s’empare de son patrimoine - Transfert par arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 |
| 23 décembre 2015 - CHALINARGUES (15) --- SECTION DU BOURG A la demande de l'aFASC, le Préfet du CANTAL retire son arrêté de transfert des biens du bourg à la Commune |
| CHALINARGUES - LES BIENS DE LA SECTION DU BOURG TRANSFERES A LA COMMUNE |
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| DELIBERATIONS du 13 novembre 2012 | Du 21 Juillet 2012, |
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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération du 21 juillet 2012, l'assemblée a décidé de céder le bâtiment dit de "l'Atelier bois " que la commune a fait construire en 1997 afin d'installer une activité artisanale de fabrication de mobilier bois extérieur et de sérigraphie.Monsieur le Maire rappelle que, pendant plusieurs années, les locaux du bâtiment ont été mis à disposition d'une association à vocation d'insertion avec l'objectif, au terme de sa mission, de valoriser l'activité el de la transférer à un professionnel. Ainsi, au bout de quelques années de fonctionnement, le chef d'équipe à proposé à la commune de reprendre l'activité à la SARL des Construclions du Puy Mary a donc occupé le bâtiment.Toutefois, suite au départ de cette société, les locaux sont actuellement vides; Un artisan ferronnier local a, sollicité la commune pour reprendre le bâtiment. Monsieur le Maire rappelle que par| délibèration le conseil Municipal a décidé de vendre le bâtiment à Monsieur Michel VIDAL.Monsieur le Maire rappelle qu'après l’estimation faite par France Domaines, le prix de vente du bâtiment a été validé par délibération du Conseil Municipal à 100 000 €, frais liés à la vente compris! (notaire, publication aux hypothéques; taxes, document d'arpentage, etc.).Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil Municipal qui’il n'avait alors pas délibéré sur la superficie du terrain à céder. Il informe l'assemblée qu'un document d'arpéntage est nécessaire pour délimiter de façon prècise de cette superficie. La réalisation de ce document à été effectuée par Monssieur Jean-Louis COUDUN; géomètre expert. La parcelle n°8 de la section ZY et une partie de la parcelle n°7 de cette même section sont concernées par la cession. Ce document a été validé et signé par Monsieur le maire, représentant de la commune et Monsieur VIDAL, acquéreur. La superficie de ces parcelles faisant l'objet de la vente est de 1 827 m² d’après la proposition de modification parcellaire cadastrale du géométre.Monsieur le Maire rappelle que :
| Annule et remplace pour erreur matérielle la délibération du 5 juillet 2012 portant Vente Atelier bois.Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, qu'en 1997, la commune a fait construire, sur un terrain communal, le bâtiment dit de " l'atelier bois " afin d'installer une activité artisanale de fabrication de mobilier bois extérieur et de sérigraphie.Pendant plusieurs années, ces locaux ont été mis à disposition d'une association à vocation d'insertion avec l'objectif, au terme de sa mission, de valoriser l'activité et la transférer à un professionnel. Ainsi, au bout de quelques années de fonctionnement, le chef d'équipe a proposé à la commune de reprendre l'activité : la SARL des Constructions du Puy Mary a donc occupé le bâtiment jusqu'à ces derniers mois.Toutefois, sujte à au départ de cette société, les locaux sont actuellement vides. Un artisan ferronnier local a sollicité la commune pour reprendre le bâtiment. Actuellement installé dans des locaux inadaptés au développement de son activité, le bâtiment communal correspondrait à son besoin de consolidation et de développement de son activité.Après l'estimation faite par France Domaines et plusieurs entretiens avec le repreneur potentiel, le prix de , vente du bâtiment pourrait être fixé à 100 000 €, frais liés à la vente compris (notaire, publication aux hypothèques, taxes, document d'arpentage, etc.).Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette transaction permettrait de valoriser cet immeuble actuellement inoccupé, et ce, dans le cadre de sa vocation première : l'installation d'une activité artisanale, renforçant ainsi le tissu économique locale.Le Conseil municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré ;
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| Section | N° parcelle | Contenance | Lieu |
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| YA | 56 | 1 ha 18 a 80 ca | Chalinargues |
| YA | 72 | O a 06 ca | Chalinargues |
| YA | 74 | 7 a 04 ca | Chalinargues |
| YA | 75 | 2 a 92 ca | Chalinargues |
| YA | 76 | 83 a 06 ca | Chalinargues |
| YA | 77 | 2 a 62 ca | Chalinargues |
| YA | 79 | 11 a 71 ca | Chalinargues |
| ZY | 45 | 2 a 60 ca | Chalinargues |
| ZY | 46 | 46 a 30 ca | Chalinargues |
| ZY | 47 | 6 a 70 ca | Chalinargues |
| ZY | 69 | 82 a 20 ca | Chalinargues |
| ZY | H4 | 7 a 30 ca | Chalinargues |
| ZY | 115 | 5 a 40 ca | Chalinargues |
| ZY | 118 | 4 a 70 ca | Chalinargues |
RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNESituation au 01 / 01 / 1986 |
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