ACCUEIL
 | LA CHAPELLE LAURENT |
|---|
ARRETE N° SF 2003-106 du 3 juillet 2003Projet d’aliénation d’une parcelle au profit de la communeLE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,SUR PROPOSITION de M. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,ARRETEARTICLE Ier : Les électeurs de la section de Souliac sont convoqués DIMANCHE 27 JUILLET 2003, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de LA CHAPELLE LAURENT, afin de donner leur avis sur le projet projet d’aliénation d’une parcelle section ZM n° 30, pour une superficie de 200 m2 appartenant à la section de Souliac, au profit de la commune, au prix de 1 € le m2,ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de LA CHAPELLE LAURENT au plus tard le DIMANCHE 27 juillet 2003, à 12 heures.ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l’article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 11 juillet 2003 au plus tard aux lieux accoutumés.ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l’absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l’article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l’Etat.ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de LA CHAPELLE LAURENT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.ARTICLE 8 : En vertu de l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.Fait à Saint-Flour le 3 juillet 2003
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES
ARRETE N° SF 2003-104 du 3 juillet 2003Projet d’aliénation d’une partie de parcelle au profit du DépartementLE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE Ier : Les électeurs de la section de Lescure sont convoqués DIMANCHE 27 JUILLET 2003, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de LA CHAPELLE LAURENT, afin de donner leur avis sur le projet projet d’aliénation d’une partie de la parcelle section ZB n° 16, pour une superficie de 530 m2 appartenant à la section de Lescure, au profit du Département, au prix de 79,50 €,ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de LA CHAPELLE LAURENT au plus tard le DIMANCHE 27 août 2003, à 12 heures.ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l’article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 11 juillet 2003 au plus tard aux lieux accoutumés.ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l’absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l’article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l’Etat.ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de LA CHAPELLE LAURENT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.ARTICLE 8 : En vertu de l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.Fait à Saint-Flour le 3 juillet 2003
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES