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 | CHAVAGNAC |
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Aliénation d'une parcelle de terrain sectional au profit de M. Eric AlaryLE PREFET DU CANTAL,ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal de CHAVAGNAC est autorisé à aliéner, au profit de M. Eric Alary, la parcelle de terrain section AK n° 29 d'une superficie de 15 ares 29 centiares appartenant à la section de Moucher, au plan cadastral de la commune, Cette session s'effectuera au prix de 457,37 €ARTICLE 2 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de CHAVAGNAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Flour le 15 janvier 2003
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES
RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNESituation au 01 / 01 / 1986 |
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