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SECTION DE BEZENCHAT
ARRETE PREFECTORAL N° SF 2003-154
Projet d’aliénation de parcelles au profit du Département

RAA du 02-10-2003

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de M. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE

ARTICLE Ier : Les électeurs de la section de Bezenchat sont convoqués DIMANCHE 5 octobre 2003, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Fridefont, afin de donner leur avis sur le projet d’aliénation de deux parcelles section A n° 118 d’une superficie de 26 a 5 ca et section A n° 112 d’une superficie de 7 a 63 ca, appartenant à la section de Bezenchat, au profit du Département, au prix total de 713,60 €,

ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Fridefont au plus tard le DIMANCHE 5 octobre 2003, à 12 heures.

ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l’article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 19 septembre 2003 au plus tard aux lieux accoutumés.

ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l’absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l’article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l’Etat.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Fridefont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : En vertu de l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Fait à Saint-Flour le 12 septembre 2003
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES


RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNE

Situation au 01 / 01 / 1986