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GOURDIEGES







SECTION DE JOUX
ARRETE SF n° 2002-11

Transfert à titre gratuit d'un bien à la commune

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,

ARRETE

Article 1er :
Considérant la délibération adoptée par le conseil municipal de Gourdièges le 15 novembre 2001 et la demande formulée par les 19 électeurs sur 20 de la section du Bourg. Il est décidé d'autoriser le transfert, à titre gratuit, à la commune de Gourdièges, du bien suivant :

SECTIONSLieu-DitNatureContenance
A53La Champ EstForêt31 ha 06 a 55 ca
A60RiecourtForêt9 a 97 ca


Article 2 : M. le Sous-Préfet de Saint-Flour et M. le Maire de Gourdièges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

FAIT A SAINT-FLOUR, le 26 mars 2002
LE SOUS-PREFET
Signé : Henri PLANES





SECTION DU BOURG
Transfert gratuit à la commune des biens appartenant à la section (45 ha 95 a 31 ca)

PREFECTURE DU CANTAL ARRETE SF n° 2002-10

COMMUNE DE GOURDIEGES - Section du Bourg

Arrêté portant transfert à la commune d'un bien appartenant à la section

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le livre IV, titre 1er du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la section de commune et notamment ses articles L 2411-6, L 2411-11 et L 2411-16,

VU l'arrêté n° 2002-0102 du 25 janvier 2002 de M. le Préfet du Cantal portant délégation de signature à M. Henri PLANES, Sous-Préfet de Saint-Flour,

VU la délibération du conseil municipal de Gourdièges du 15 novembre 2001 reçue dans les services de la sous-préfecture le 3 décembre 2001 concernant le transfert à titre gratuit à la commune d'un bien appartenant à la section du Bourg,

VU la demande conjointe présentée par vingt huit électeurs sur trente deux de la section Bourg pour obtenir le transfert à titre gratuit à la commune du bien suivant :

sectionlieu-ditnaturecontenance
B2La Champ OuestForêt12 ha 71 a 30 ca
B4La Champ OuestForêt6 ha 53 a 90 ca
B81Les MoutissousForêt5 ha 08 a 30 ca
B142Le PuechForêt20 ha 54 a 60 ca
B280Le BourgPA17 a 47 ca
B287Le BourgPA54 a 39 ca
B296Le BourgPA35 a 35 ca

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,

ARRETE

Article 1er :
Considérant la délibération adoptée par le conseil municipal de Gourdièges le 15 novembre 2001 et la demande formulée par les 28 électeurs sur 32 de la section du Bourg.

sectionlieu-ditnaturecontenance
B2La Champ OuestForêt12 ha 71 a 30 ca
B4La Champ OuestForêt6 ha 53 a 90 ca
B81Les MoutissousForêt5 ha 08 a 30 ca
B142Le PuechForêt20 ha 54 a 60 ca
B280Le BourgPA17 a 47 ca
B287Le BourgPA54 a 39 ca
B296Le BourgPA35 a 35 ca

Article 2 : M. le Sous-Préfet de Saint-Flour et M. le Maire de Gourdièges sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

FAIT A SAINT-FLOUR, le 13 février 2002
LE SOUS-PREFET
Signé : Henri PLANES






RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNE

Situation au 01 / 01 / 1986