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RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNESituation au 01 / 01 / 1986
5 OCTOBRE 2010 - SECTIONS D'ELGINES, RECOULES, LA BRUGERE, SERVIERES & ANANARRETE portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections d'ELGINES, RECOULES, la brugere, SERVIERES & ANAN

SECTIONS D'ELGINES, RECOULES, LA BRUGERE, SERVIERES & ANAN

ARRETE 2010-1406 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant aux sections d'ELGINES, RECOULES, la brugere, SERVIERES & ANAN

LE PREFET DU CANTAL

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi d’orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001,

VU les articles L 111-1, L 141-1, R 141-3 à R 141-8 du code forestier,

VU la délibération du conseil municipal de JOURSAC en date du 27 mars 2009

VU le procès verbal de reconnaissance contradictoire en date du 15 janvier 2009

VU l'avis favorable de l’ONF,

VU l'avis favorable du directeur départemental des Territoires

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,

ARRETE
Article 1 er – Relèvent du régime forestier les parcelles de terrain désignées dans les tableaux ci-après :

Personne morale propriétaire	Territoire communal	N° de la parcelle	Lieu-dit	Contenance cadastrale	Contenance (ha) de la parcelle forestier
Habitants d'Elgines	JOURSAC	A 1345	Suc Delpin	02,1465 ha	02,1465 ha
		A 1356	Suc Delpin	03,9150 ha	03,9150 ha
		A 1183	Long de Chat	03,4315 ha	03,4315 ha
		A 1184	Long de Chat	00,3040 ha	00,3040 ha
		A 1308	Combe Grande	06,6290 ha	06,6290 ha
				TOTAL	16,4260 ha

La surface totale de la forêt est par conséquent arrêtée à : 18,5290 ha.

Personne morale propriétaire	Territoire communal	N° de la parcelle	Lieu-dit	Contenance cadastrale	Contenance (ha) de la parcelle forestier
Habitants de Servières & Anan	JOURSAC	ZK 71	Tourilles	00,2710 ha	00,2710 ha
		ZK 99pie	Chaumettes	03,7059 ha	00,4160 ha
				TOTAL	00,6870 ha

La surface totale de la forêt est par conséquent arrêtée à : 01,6630 ha.

Personne morale propriétaire	Territoire communal	N° de la parcelle	Lieu-dit	Contenance cadastrale	Contenance (ha) de la parcelle forestier
Habitants de Recoules	JOURSAC	A 1016	Féline	0,2440 ha	0,2440 ha
				TOTAL	0,2440 ha

La surface totale de la forêt est par conséquent arrêtée à : 08,6180 ha.

Personne morale propriétaire	Territoire communal	N° de la parcelle	Lieu-dit	Contenance cadastrale	Contenance (ha) de la parcelle forestier
Habitants de la Brugère	JOURSAC	A 594	Invaisse	00,0280 ha	00,0280 ha
		A 619	Les Cloux	01,2560 ha	01,2560 ha
		A 620	Les Cloux	00,7200 ha	00,7200 ha
		A 634	Les Cloux	00,0700 ha	00,0700 ha
		A 659	La Plaine	00,3810 ha	00,3810 ha
				TOTAL	02,4550 ha

La surface totale de la forêt est par conséquent arrêtée à : 22,4845 ha.

Article 2 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa notification, soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND (63).

Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, Monsieur le Maire de la commune de JOURSAC, le directeur territorial de l’Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de JOURSAC et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Aurillac, le 5 octobre 2010
Le Préfet du Cantal,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Laurent VERCRUYSSE
Préfecture du Cantal
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 08 - OCTOBRE 2010
Consultable sur le site internet http://www.cantal.pref.gouv.fr/communication/recueil_actes_administratifs.html

RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNE Situation au 01 / 01 / 1986