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 | LABESSERETTE |
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Arrêté n° 2001 -1573 du 5 octobre 2001Vente de la parcelle n°527 section B à la SARL CHABUTLE PREFET DU CANTAL Chevalier de l'Ordre National du Mérite,CONSIDERANT que ce projet de vente recueille un nombre d'avis favorable important proche du seuil des 2/3 des électeurs,CONSIDERANT que cette parcelle est actuellement en friches et n'est pas entretenue,CONSIDERANTque par sa délibération du 13 juillet 2001 le conseil municipal maintient son accord pour la cession de la parcelle concernée,SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal,ARRETEARTICLE 1 er - Est autorisée la cession de la parcelle cadastrée n° 527 section B de la section du village de POLVRIERES, d'une superficie de 15 a 20 ca au profit de la SARL CHABUT au prix de 1 franc le m2.ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à partir de sa publication.ARTICLE 3 - M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal et M. le maire de la commune de Labesserette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Philippe CHOPIN
RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNESituation au 01 / 01 / 1986 |
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