Cantal LANOBRE

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	LANOBRE

SECTION DE LASSERREArrêté n° 2006 - 115 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Lasserre
SECTION DU LACArrêté n° 2006 - 116 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Lac
SECTION DU PONT DE POSTE ET DE LASSERREArrêté n° 2006 - 117 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Pont de Poste et de Lasserre
SECTION DE VALLATArrêté n° 2006 - 118 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Vallat
SECTION D'AUZARICArrêté n° 2006 - 119 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants d'Auzaric
SECTION DE LA ROCHETTEArrêté n° 2006 - 120 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de la Rochette
SECTION D'ESTOURSArrêté n° 2006 - 121 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants d'Estours
SECTION DE REBOISSONArrêté n° 2006 - 122 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Reboisson
SECTION DE MARCOIArrêté n° 2006 - 123 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Marcoi
SECTION DE MORANGEArrêté n° 2006 - 124 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Morange
SECTION DU FRAISSEArrêté n° 2006 - 125 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Fraisse
SECTION DU MONTEILArrêté n° 2006 - 126 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Monteil
SECTION DE VIELLAS-PETITArrêté n° 2006 - 127 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Viellas-Petit
SECTION DE FARREYROLLESArrêté n° 2006 - 128 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Farreyrolles
SECTION DU GRANCHERArrêté n° 2006 - 129 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Grancher
SECTION DE LA BESSEYREArrêté n° 2006 - 130 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de La Besseyre
SECTION DE LAVERGNEArrêté n° 2006 - 131 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Lavergne
SECTION DE GRAVIERESArrêté n° 2006 - 132 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Gravières
SECTION DE LA FRECAUDIEArrêté n° 2006 - 133 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de La Frécaudie
SECTION DU FRAISSE ET D'AUZARICArrêté n° 2006 - 134 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Fraisse et d'Auzaric
SECTION DE CHEYLADEArrêté n° 2006 - 135 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Cheylade
SECTION DU BOURGArrêté n° 2006 - 136 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du bourg
SECTION DE LA BESSEYRE ET DE LA FRECAUDIEArrêté n° 2006 - 137 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de la Besseyre et de la Frécaudie
SECTION DE VIELLAS-GRANDArrêté n° 2006 - 138 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Viellas-Grand
SECTION DE LA SIAUVE-HAUTEArrêté n° 2006 - 139 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de la Siauve-Haute

SECTION DE LASSERRE

Arrêté n° 2006 - 115 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Lasserre
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu la délibération du 7 juillet 2006 du conseil municipal de Lanobre se prononçant en faveur du transfert au profit de la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Lasserre,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25 Septembre 2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de Lasserre sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Pont de Poste Est B 0004	1 a 1 ca
Pont de Poste Est B 0005	8 a 88ca
Pont de Poste Est B 0011	1 a 54ca
Pont de Poste Est B 1183	45ca
Pont de Poste Est B 1184	7 a 15 ca
Pont de Poste Est B 1189	11ca
Lasserre C 0021	2 a 16 ca
Lasserre C 0023	40 ca
Lasserre C 0037	8 a 59 ca
Lasserre C 0053	3 a 30 ca
Pont de Lasserre C 0265	73 ca
Pont de Lasserre C 0266	42 ca
Lasserre C 1932	3 a 32 ca
Lasserre C 1973	7 a 20 ca
TOTAL	45 a 26 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Article 4 : Monsieur le sous-préfet de Mauriac et Monsieur le Maire de la commune de Lanobre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DU LAC

Arrêté n° 2006 - 116 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Lac

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants du Lac sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Le Lac B 0734	34 ca
Le Lac B 0759	4 a 3 ca
Le Lac B 0775	3 a 30 ca
Le Lac B 0787	2 a 88 ca
Le Lac B 0794	16 a 85 ca
Les Bessades Est B 0807	12 a 86 ca
Les Bessades Est B 0816	6 a 40 ca
TOTAL	46 a 66 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DU PONT DE POSTE ET DE LASSERRE

Commune de Lanobre - Arrêté n° 2006 - 117 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Pont de Poste et de Lasserre
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales, Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants du Pont de Poste et de Lasserre sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Pont de Poste A 0832	6 a 2 ca
Pont de Poste A 0850	27 a 67 ca
TOTAL	33 a 69 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE VALLAT

Arrêté n° 2006 - 118 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Vallat

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de Vallat sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Vallat C 0796	52 ca
Lamouroux C 0904	4 a 16 ca
Reboisson C 1168	93ca
Les Fraus de Vallat C 1191	3 a 8 ca
TOTAL	8 a 69 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION D'AUZARIC

Arrêté n° 2006 - 119 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants d'Auzaric
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de

communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants d'Auzaric sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Auzaric C 0126	4 a 64 ca
Auzaric C 0127	1 a 20 ca
TOTAL	5 a 84 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE LA ROCHETTE

Arrêté n° 2006 - 120 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de la Rochette

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de la Rochette sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Les Roches C 0169	ALIGN="RIGHT">36 ca
Larochette C 0669	2 a 29 ca
Larochette C 2114	5 a 58 ca
Larochette C 2115	2 a 85 ca
TOTAL	11 a 8 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION D'ESTOURS

Arrêté n° 2006 - 121 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants d'Estours

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de

communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 26/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants d'Estours sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Cotes de La Champ E 001	1 a 70ca
Cotes de La Champ E 0018	1 a 20 ca
Cotes de La Champ E 0019	29 a 7 ca
Cotes de La Champ E 0020	31 a 22 ca
Estours E 0242	62ca
Estours E 0256	4 a 35 ca
TOTAL	68 a 16 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE REBOISSON

Arrêté n° 2006 - 122 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Reboisson

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 26/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de Reboisson sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Reboisson C 1127	8 ca
La Grangeoune C 1323	1 ha 73 a 60 ca
La Grangeoune C 2111(BS)	1 ha 27 a 47 ca
La Grangeoune C 2111 (BT)	1 ha 27 a 47 ca
TOTAL	4 ha 28 a 62 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE MARCOI

Arrêté n° 2006 - 123 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Marcoi

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de Marcoi sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Marcoi B 0172	1a 67 ca
Marcoi B 0192	3 a 95 ca
Marcoi B 0208	48 ca
Marcoi B 0223	85 ca
Les Sahuts B 0568	5 a
TOTAL	11a 95 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE MORANGE

Arrêté n° 2006 - 124 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Morange

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de

communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 26/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de Morange sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Morange D 0148	21 a 43 ca
Morange D 0154	4 a 92ca
Morange D 0895	38 ca
TOTAL	26 a 73 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DU FRAISSE

Arrêté n° 2006 - 125 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Fraisse
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de

communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 26/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants du Fraisse sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Les Buges Derrière B 0286	2a 25 ca
TOTAL	2 a 25 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DU MONTEIL

Arrêté n° 2006 - 126 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Monteil

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de

communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants du Monteil sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Les Plaines du Monteil E 163	16 a 63 ca
Le Monteil E 199	26 ca
Bagou Chameyrat E 212	1a 30 ca
La Champ AM 003	1 ha 46 a 71 ca
TOTAL	1 ha 64 a 90 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE VIELLAS-PETIT

Arrêté n° 2006 - 127 prononçaNt le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Viellas-Petit

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de Veillas-Petit sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Larnie D 0087	89 ca
Veillac Petit AP 003	2 a 36 ca
Veillac Petit AR 0041	1 a 45 ca
Veillac Petit AR 0044	2 a 39 ca
TOTAL	7 a 9 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE FARREYROLLES

Arrêté n° 2006 - 128 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Farreyrolles

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de Farreyrolles sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Les Champs de Farreyrolles B 0426	2 a 98 ca
Jubilot B 0446	4 a 9 ca
Fareyrol B 0519	45 a 72 ca
Fareyrol B 1142	10 a 34 ca
Fareyrol B 1143	1 a 99 ca
Fareyrol B 1145	3 a 60 ca
Farreyrolles C 1381	5a 53 ca
Farreyrolles C 1384	2 a 48 ca
Farreyrolles C 1406	2 a 33 ca
Farreyrolles C 1409	5 a 86 ca
Farreyrolles C 1415	5 a 63 ca
Farreyrolles C 1438	4 a 74 ca
TOTAL	95 a 29 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DU GRANCHER

Arrêté n° 2006 - 129 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Grancher

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants du Grancher sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Grancher C 1262	32 ca
Grancher C 1269	14 a 91 ca
Grancher C 1269	5 ca
Les fraus C 1675	8 a 58 ca
Les Fraus C 1679	19 a 34 ca
TOTAL	43 a 20 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet,
Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE LA BESSEYRE

Arrêté n° 2006 - 130 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de La Besseyre

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de La Besseyre sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Baveires A 0059	12 a 67 ca
La Besseyre B 0082	43 ca
TOTAL	13 a 10 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE LAVERGNE

Arrêté n° 2006 - 131 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Lavergne

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de Lavergne sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Lavergne B 1102	76 ca
TOTAL	76 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE GRAVIERES

Arrêté n° 2006 - 132 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Gravières

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de Gravières sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

TOTAL	5 a 75 ca
SECTION	SURFACES
Gravières B 1057	1 a 50 ca
Gravières B 1062	4 a 25 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE LA FRECAUDIE

Arrêté n° 2006 - 133 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de La Frécaudie

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de La Frécaudie sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
La Frécaudie	6 a 66 ca
TOTAL	6 a 66ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet,
Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DU FRAISSE ET D'AUZARIC

Arrêté n° 2006 - 134 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Fraisse et d'Auzaric

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants du Fraisse et d'Auzaric sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Les Buges derrière	41 ca
TOTAL	41 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE CHEYLADE

Arrêté n° 2006 - 135 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Cheylade

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants du Fraisse sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Cheylade C 1026	60 ca
TOTAL	60 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DU BOURG

Arrêté n° 2006 - 136 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du bourg

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 09/10/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants du bourg sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Les bois d'Entraygues A 0359	45 a 65 ca
Les bois d'Entraygues A 0367	1 a 70 ca
Les bois d'Entraygues A 0368	44 ca
Les bois d'Entraygues A 0382	44 a 7 ca
Lugau A 0531	16 a
Pont de Lasserre AI 0028	3 a 97 ca
Le bourg AI 0119	2 a 82 ca
Pont de Lasserre AI 0120	3 a 70 ca
Pont de Lasserre AI 0121	2 a 15 ca
Pont de Lasserre AI 0122	4 a 30 ca
Pont de Lasserre AI 0123	60 ca
Le bourg AK 0104	1 a 9 ca
Le bourg AL 0053	51 ca
TOTAL	1 ha 27 a

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE LA BESSEYRE ET DE LA FRECAUDIE

Arrêté n° 2006 - 137 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de la Besseyre et de la Frécaudie

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de la Besseyre et de la Frécaudie sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
La Besseyre B 0066	3 a 40 ca
La Besseyre B 0069	34 ca
TOTAL	3 a 74 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE VIELLAS-GRAND

Arrêté n° 2006 - 138 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Viellas-Grand

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections decommunes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 09/10/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de Veillas-Grand sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
Veillac Grand E 0138	6 a 8 ca
TOTAL	6 a 8 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE LA SIAUVE-HAUTE

Arrêté n° 2006 - 139 prononçant le transfert à la commune de Lanobre d'une partie des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de la Siauve-Haute

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 9 août 2006 de Madame la trésorière de Saignes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 25/09/2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Lanobre répond aux conditions

fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers indiqués ci-dessous et appartenant à la section des habitants de la Siauve-Haute sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Lanobre

SECTION	SURFACES
La Siauve Haute A 0024	39 a 57 ca
La Siauve Haute A 0028	73 a 42 ca
La Siauve haute A 0047	48 ca
TOTAL	1 ha 13 a 47 ca

Article 2 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 09/10/2006
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, Laurent GANDRA-MORENO