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LOUBARESSE







SECTION DE CLAVIERES D’OUTRE ET LA BARAQUE
Arrêté SF n° 2005-121 du 19 octobre 2005 portant transfert à la commune de parcelles appartenant à la section

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,

ARRETE

Article 1er :
Considérant la délibération adoptée par le conseil municipal de Loubaresse le 27 mai 2005 et la demande formulée par plus de la moitié des électeurs de la section de Clavières d’Outre et la Baraque de la commune de Loubaresse, soit 36 électeurs sur 59 électeurs

Il est décidé d'autoriser le transfert, à titre gratuit, à la commune de Loubaresse, des biens suivants :

section n°lieu-ditnaturecontenance
AD 121Clavières d’OutreL1 a 62 ca
AD 193Clavières d’OutrePA16 a 59 ca
AD 190Clavières d’OutrePA3 a 59 ca

Article 2 : La commune de Loubaresse sera chargée d’assurer la publicité foncière obligatoire auprès des services des hypothèques.

Article 2 : M. le Sous-Préfet de Saint-Flour et M. le Maire de Loubaresse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

FAIT A SAINT-FLOUR, le 19 octobre 2005
LE SOUS-PREFET
Joël Mercier





SECTION DE LAIR
ARRETE N° SF 2003-81 du 20 mai 2003

Projet d’aliénation d’une partie de parcelle au profit de M. B

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE Ier :
Les électeurs de la section de Lair sont convoqués DIMANCHE 15 juin 2003, de 9 heures à 12 heures, au bureau de vote de La Bessaire à Loubaresse, afin de donner leur avis sur le projet d’aliénation d’une partie de la parcelle L n° 150 d’une superficie d’environ 20 m2, au profit de M. B, au plan cadastral de la commune, au prix de 2,50 € le m2, conformément au plan ci-annexé,

ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Loubaresse au plus tard le DIMANCHE 15 juin 2003, à 12 heures.

ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l’article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 30 mai 2003 au plus tard aux lieux accoutumés.

ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l’absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l’article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l’Etat.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Loubaresse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : En vertu de l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Fait à Saint-Flour le 20 mai 2003
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES






RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNE

Situation au 01 / 01 / 1986