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MARCHASTEL







SECTION DE LAGARDE
ARRETE N° SF 2003-55 du 2 avril 2003

Aliénation de parcelle de terrain sectional au profit de M. Jean-Louis Deflisque

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal de Marchastel est autorisé à aliéner, au profit de M. Jean-Louis Deflisque, une parcelle section ZR n° 13 d’une superficie de 22 ares, appartenant à la section de Lagarde Cette cession s’effectuera au prix de 470,69 € pour la parcelle section ZR N°13

ARTICLE 2 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de MARCHASTEL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour le 2 AVRIL 2003

P/LE PREFET DU CANTAL

LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR

Henri PLANES





SECTION DE FALGERES
ARRETE N° SF 2003-19 du 3 février 2003

Projet d'aliénation d'une parcelle au profit de M. Jean-Louis Deflisque

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1er : Les électeurs de la section de Falgéres sont convoqués DIMANCHE 23 février 2003, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Marehastel, afin de donner leur avis sur le projet d'aliénation d'une parcelle section ZR n°42 d'une superficie de 14 a 90 ça appartenant à la section de Falgéres, au profit de M. Jean-Louis Deflisque, au prix de 318,70 ', conformément au plan ci-annexé,

ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous reserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Marehastel au plus tard le DIMANCHE 23 février 2003, à 12 heures.

ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l'article L 2411 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 7 février 2003 au plus tard aux lieux accoutumés.

ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l'absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l'article 1 er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Marehastel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour le 3 février 2003.

P/LE PREFET DU CANTAL

LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR

Henri PLANES







SECTION DE POUZOLS
ARRETE N° SF 2003-18du 3 février 2003

Projet d'aliénation d'une parcelle au profit de M. Jean-Louis Deflisque

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1er : Les électeurs de la section de Pouzols sont convoqués DIMANCHE 23 février 2003, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Marehastel, afin de donner leur avis sur le projet d'aliénation d'une parcelle section ZR n°15 d'une superficie de 13 a 20 ça appartenant à la section de Pouzols, au profit de M. Jean-Louis Deflisque, au prix de 282,38 ', conformément au plan ci-annexé,

ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Marehastel au plus tard le DIMANCHE 23 février 2003, à 12 heures.

ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l'article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 7 février 2003 au plus tard aux lieux accoutumés.

ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l'absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l'article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Marehastel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour le 3 février 2003.

P/LE PREFET DU CANTAL

LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR

Henri PLANES







SECTION DE LAQUERIE
ARRETE N° SF 2003-17du 3 février 2003

Projet d'aliénation d'une parcelle au profit de M. Jean-Louis Deflisque

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1er : Les électeurs de la section de Laquerie sont convoqués DIMANCHE 23 février 2003, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Marehastel, afin de donner leur avis sur le projet d'aliénation d'une parcelle section ZR n°14 d'une superficie de 17 a 60 ça appartenant à la section de Laquerie, au profit de M. Jean-Louis Deflisque, au prix de 376,50 ', conformément au plan ci-annexé,

ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Marehastel au plus tard le DIMANCHE 23 février 2003, à 12 heures.

ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l'article L 2411 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté. ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 7 février 2003 au plus tard aux lieux accoutumés. ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture. ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l'absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l'article 1 er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Marehastel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour le 3 février 2003
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES






RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNE

Situation au 01 / 01 / 1986