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MONTGRELEIX







SECTION DU LAC
ARRETE N° SF 2003-85 du 27 mai 2003

Projet d’aliénation d’une partie de parcelle au profit de M. et Mme Chambon

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE Ier : Les électeurs de la section de Montgreleix sont convoqués DIMANCHE 22 juin 2003, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Montgreleix, afin de donner leur avis sur le projet d’aliénation d’une partie de la parcelle section B n° 25, d’une superficie d’environ de 5000 m2, au prix d’environ 1,50 € le m2, au profit de M. et Mme Chambon, propriétaires d’un village de vacances, afin de désenclaver leur maison d’habitation et de disposer de terrain pour le stationnement des véhicules de leurs clients

ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Montgreleix au plus tard le DIMANCHE 22 juin 2003, à 12 heures.

ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l’article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 6 juin 2003 au plus tard aux lieux accoutumés.

ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous- Préfecture.

ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l’absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l’article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l’Etat.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Montgreleix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : En vertu de l’article R 421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Fait à Saint-Flour le 27 mai 2003
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES






RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNE

Situation au 01 / 01 / 1986