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17 AVRIL 2003 - SECTION DU BOURGportant application du régime forestier les parcelles de terrain appartenant à la commune de NARNHAC après transfert de la section à la commune

SECTION DU BOURG

Arrêté n° 2003-0497 du 17 avril 2003
portant application du régime forestier les parcelles de terrain appartenant à la commune de NARNHAC après transfert de la section à la commune
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Sur proposition du directeur territorial de l’office national des forêts,

ARRETE :
Article 1er : Sont distraites du régime forestier les parcelles de terrain désignées au tableau ci-après, qui appartenait à la section du bourg, de la Serre, de Mas Bertrand et la PARRO

Personne Morale Propriétaire	Section	Numéro	Lieu-dit	Contenance Totale	Contenance relevant du régime forestier
Section du bourg de la Serre, de Mas Bertrand et de la Parro	A A	289 290	La Font de l’Azo La Font de l’Azo A	07 ha 56 a 40 ca 31 ha 53 a 30 ca	07 ha 56 a 40 ca 03 ha 70 a 00 ca
			Total Général		11 ha 26 a 40 ca

Article 2 : Relèvent du régime forestier les parcelles de terrain désignées au tableau ci-après :

Personne Morale Propriétaire	Section	Numéro	Lieu-dit	Contenance Totale	Contenance relevant du régime forestier
Commune de NARNHAC	A A	289 290	La Font de l’Azo La Font de l’Azo A	07 ha 56 a 40 ca 31 ha 53 a 30 ca	07 ha 56 a 40 ca 03 ha 70 a 00 ca
			Total Général		11 ha 26 a 40 ca

Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

Article 4 : Le directeur territorial de l’office national des forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

A Aurillac, le 17 avril 2003
P/Le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Etienne STOCK