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13 JUILLET 2009 - SECTION DU BOURGArrêté portant transfert à la commune, à titre gratuit, d’une partie des biens, droits et obligations appartenant à la section.
23 JUILLET 2001 - SECTION DU BOURGProjet d'aliénation d'une partie de parcelle de terrain au profit de M. et Mme Paul BERTRAND

SECTION DU BOURG

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR
Arrêté SF n° 2009-83 du 13 juillet 2009 portant transfert à la commune, à titre gratuit, d’une partie des biens, droits et obligations appartenant à la section.
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le livre IV, titre 1er du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la section de commune et notamment ses articles L 2411-6, L 2411-11 et L 2411-16,

VU l'arrêté n°2009-714 du 28 mai 2009 de M. le Préfet du Cantal portant délégation de signature à M. Jean-Marie Wilhelm, Sous-Préfet de Saint-Flour,

VU la délibération du conseil municipal d’Oradour en date du 4 février 2009 reçue dans les services de la sous-préfecture le 12 février 2009 concernant le transfert à titre gratuit à la commune d’une partie des biens, droits et obligations appartenant à la section du Bourg, complétée le 20 juillet 2009,

Vu le relevé de propriété reçu le 13 février 2009,

Vu l’avis favorable de la direction départementale de l’agriculture, en date du 27 mai 2009 reçu le 8 juin 2009,

Considérant que la moitié des électeurs se sont prononcés favorablement au transfert, à titre gratuit, à la commune d’Oradour, d’une partie des biens, droits et obligations de la section du Bourg,

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,

ARRETE
Article 1er : Une partie des biens, droits et obligations de la section du Bourg sont transférés, à titre gratuit, à la commune d’Oradour.

Article 2 : Les biens immobiliers sus indiqués sont les suivants :

sect	n°	lieu-dit	contenance
AB	112	Le Bourg	20 a 35 ca
AB	113	Le Bourg	3 a 68 ca
AB	114	Le Bourg	1 a 35 ca
AB	115	Le Bourg	58 ca
AB	216	Le Bourg	14 a 41 ca
AB	228	Le Bourg	3 a 24 ca
AB	229	Le Bourg	9 a 15 ca
AB	230	Le Bourg	7 a 48 ca
AB	231	Le Bourg	3 a 13 ca
AB	232	Le Bourg	7 a 08 ca
AB	233	Le Bourg	37 ca
AB	234	Le Bourg	1 a 97 ca
AB	235	Le Bourg	80 ca
AB	236	Le Bourg	3 a 01 ca
B	667	Roubareille	18 a 98 ca
B	670	Roubareille	1 ha 81 a 50 ca
B	1022	Roubareille	66 a 46 ca
C	357	Bardeyral	60 a 50 ca
C	373	Bardeyral	1 a 18 ca
C	375	Bardeyral	2 a 89 ca
C	415	Le Chayla	9 a 90 ca
C	582	Pezoulouze	26 a 90 ca
C	627	Les Fourches et l’Epervier	9 a 73 ca
C	628	Les Fourches et l’Epervier	1 a 68 ca
C	629	Les Fourches et l’Epervier	3 ha 27 a 29 ca
D	354	Pré Madame	37 a 30 ca
E	457	La Grenouillère	29 a 11 ca

Article 3 : La commune d’Oradour sera chargée d’assurer la publicité foncière obligatoire auprès des services des hypothèques.

Article 5 : M. le Sous-Préfet de Saint-Flour et M. le Maire d’Oradour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Pour le préfet, par délégation, Le sous-préfet Jean-Marie Wilhelm

SECTION DU BOURG

ARRETE N- SF 2001 -98
Projet d'aliénation d'une partie de parcelle de terrain au profit de M. et Mme Paul BERTRAND
LE PREFET OU CANTAL, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de M. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARTICLE 1er : Les électeurs de la section du Bourg sont convoqués DIMANCHE 19 août 2001, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Oradour, afin de donner leur avis sur le projet d'aliénation, au profit de M. et Mme Paul BERTRAND, d'une partie de la parcelle de terrain AB 120, d'une superficie de 24 m2, n°215 section AB au plan cadastral de la commune, au prix de 50F le m2, appartenant à la section du Bourg, conformément au plan ci-annexé,

ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Oradour au plus tard dimanche 19 août 2001, à 12 heures.

ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l'article L 2411 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 3 août 2001 au plus tard aux lieux accoutumés.

ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l'absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l'article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Oradour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour le 23 juillet 2001
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES

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13 JUILLET 2009 - SECTION DU BOURGArrêté portant transfert à la commune, à titre gratuit, d’une partie des biens, droits et obligations appartenant à la section.23 JUILLET 2001 - SECTION DU BOURGProjet d'aliénation d'une partie de parcelle de terrain au profit de M. et Mme Paul BERTRAND

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13 JUILLET 2009 - SECTION DU BOURGArrêté portant transfert à la commune, à titre gratuit, d’une partie des biens, droits et obligations appartenant à la section.
23 JUILLET 2001 - SECTION DU BOURGProjet d'aliénation d'une partie de parcelle de terrain au profit de M. et Mme Paul BERTRAND