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 | PARLAN |
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SECTION DE LABROUSSETTE
Arrêté n° 2003-1333 du 27 août 2003Transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la sectionLe préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur,Chevalier de l’Ordre National du Mérite,Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Cantal,ARRETE :Article 1er : Les biens immobiliers de la section de Labroussette sont transférés à la commune de Parlan.Article 2 : Les biens dont il s’agit sont cadastrés comme suit :| SECTIONS | N° | Contenance |
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| E | 645 | 3 ares 94 |
Article 3 : La valeur vénale des biens transférés est estimée à 335 €.Article 4 : Le transfert desdits biens met fin à l’existence de la section de Labroussette.Article 5 : L’acte à intervenir sera établi en la forme administrative et les frais encourus seront à la charge de la commune de Parlan.Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Cantal et Monsieur le Maire de Parlan sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture su Cantal.Le Préfet,
Alain RIGOLET
RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNESituation au 01 / 01 / 1986 |
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