Cantal paulhenc

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	PAULHENC

14 AVRIL 2008 - SECTION DE LAGARDEArrete portant application du regime forestier aux parcelles de terrain appartenant a la section
4 JUILLET 2005 - SECTION DE LAGARDEArrêté portant transfert à la commune de deux parties de parcelles appartenant à la section
3 JUIN 2004 - SECTION DE MOULINGESARRETE Appelant les électeurs de la section à se prononcer sur le projet de vente d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 774 au profit de M. et Mme Calcedo
Convocation des Electeurs de la section
8 JUIN 2004 - SECTION DE BESSIERESARRETE Appelant les électeurs de la section à se prononcer sur le projet de vente d’une partie de la parcelle section B n°76 au profit de M.Yann Bouchard
Convocation des Electeurs de la section
8 JUIN 2004 - SECTION DE LA BORIEARRETE Appelant les électeurs de la section à se prononcer sur le projet de vente d’une partie des parcelles section B n°435, 454 et 469 au profit de M. et Mme Hallier
Convocation des Electeurs de la section
4 JUIN 2004 - SECTION DE CHAUMETTEARRETE Appelant les électeurs de la section à se prononcer sur le projet de vente d’une partie de la parcelle section B n°723 au profit de M. et Mme André Delcher
Convocation des Electeurs de la section
3 JUIN 2004 - SECTION DE MOULINGESARRETE Appelant les électeurs de la section à se prononcer sur le projet d échange de 616 m2 de la parcelle cadastrée section D n° 254 appartenant à la section de Moulinges avec laparcelle cadastrée section D n° 10 appartenant à M.Chassang
Convocation des Electeurs de la section

SECTION DE LAGARDE

ARRETE N°2008-0606 du 14 avril 2008 PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER AUX PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT à la SECTION DE LAGARDE
LE PRÉFET DU CANTAL, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi d’orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ;

VU les articles L111-1, L141-1, R141-3 à R141-8 du code forestier ;

VU la délibération du conseil municipal de PAULHENC en date du 29/04/2006 ;

VU le procès verbal de reconnaissance contradictoire en date du 22/01/2007 ;

VU l'avis favorable de l’O.N.F. ;

VU l'avis favorable du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,

ARRETE
ARTICLE 1er – Relèvent du régime forestier les parcelles de terrain désignées au tableau ci-après :

Département	Personne morale propriétaire	Indication Cadastrale	Contenance (ha) relevant du régime forestier	Territoire communal
Section	N° de la parcelle	Lieux-dits
CANTAL	Section de Lagarde	D D D D D D	564 565 566 567 568 571	0.3590 0.9481 0.2040 0.0455 9.1989 2.0341	lagarde	PAULHENC
	TOTAL	12.7896

Département

Personne morale propriétaire

Indication Cadastrale

Contenance (ha) relevant du régime forestier

Territoire communal

Section

N° de la parcelle

Lieux-dits

CANTAL

Section de Lagarde

564

565

566

567

568

571

0.3590

0.9481

0.2040

0.0455

9.1989

2.0341

lagarde

PAULHENC

TOTAL

12.7896

ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa notification, soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND (63).

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le sous-préfet de Saint-Flour, Monsieur le Maire de la commune de PAULHENC , le directeur territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de PAULHENC et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé
Daniel MÉRIGNARGUES

SECTION DE LAGARDE

Arrêté SF n° 2005-65 du 4 juillet 2005
portant transfert à la commune de deux parties de parcelles appartenant à la section
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,

ARRETE
Article 1er : Considérant la délibération adoptée par le conseil municipal de Paulhenc le 16 avril 2005 et la demande formulée par plus de la moitié des électeurs de la section de Lagarde soit 16 électeurs sur 17 électeurs
Il est décidé d'autoriser le transfert, à titre gratuit, à la commune de Paulhenc, des biens suivants :

Sections	N°	Lieu-Dit	Nature	Contenance
C	378	Fon du couderc	PA	2603 m2
C	380	Fon du couderc	PA	1098 m2

Article 2 : La commune de Paulhenc sera chargée d’assurer la publicité foncière obligatoire auprès des services des hypothèques.

Article 2 : M. le Sous-Préfet de Saint-Flour et M. le Maire de Paulhenc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

FAIT A SAINT-FLOUR, le 4 juillet 2005
LE SOUS-PREFET
Joël Mercier

SECTION DE MOULINGES

ARRETE N° SF 2004-53 du 3 juin 2004
Appelant les électeurs de la section à se prononcer sur le projet de vente d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 774 au profit de M. et Mme C
Convocation des Electeurs de la section
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de Mme. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE
ARTICLE Ier : Les électeurs de la section de Moulinges sont convoqués DIMANCHE 27 juin 2004, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Paulhenc, afin qu’ils se prononcent sur le projet de vente d’une partie de la parcelle, cadastrée section D n° 774, appartenant à la section de Moulinges, d’une superficie de 900 m2, au prix de 1,52 € le m2, au profit de M. et Mme C,

ARTICLE 2 : Les différentes listes des personnes remplissant les conditions prévues à l’article L 2411-3, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis sont annexées au présent arrêté

ARTICLE 3 : A la diligence du Maire, le présent arrêté ainsi que la liste des électeurs seront notifiés aux électeurs de la section et affichés le vendredi 11 juin 2004 au plus tard.

ARTICLE 4 : Les procès-verbaux des opérations seront établis en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 5 : En cas de désaccord ou en l'absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l'article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat.

ARTICLE 6 : Mme. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Paulhenc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Flour le 3 juin 2004
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Marie-Blanche BERNARD

SECTION DE BESSIERES

ARRETE N° SF 2004-58 du 8 juin 2004 Appelant les électeurs de la section à se prononcer sur le projet de vente d’une partie de la parcelle section B n°76 au profit de M.B
Convocation des Electeurs de la section
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de Mme. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE
ARTICLE Ier : Les électeurs de la section de Bessiières sont convoqués DIMANCHE 27 juin 2004, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Paulhenc, afin qu’ils se prononcent sur le projet de vente d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 76, d’une superficie de 350 m2 environ, au prix de 1,52 € le m2, au profit de M. B

ARTICLE 3 : A la diligence du Maire, le présent arrêté ainsi que la liste des électeurs seront notifiés aux électeurs de la section et affichés le vendredi 11 juin 2004 au plus tard.

ARTICLE 4 : Les procès-verbaux des opérations seront établis en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : Mme. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Paulhenc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour le 8 juin 2004
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Marie-Blanche BERNARD

SECTION DE LA BORIE

ARRETE N° SF 2004-59 du 8 juin 2004 Appelant les électeurs de la section à se prononcer sur le projet de vente d’une partie des parcelles section B n°435, 454 et 469 au profit de M. et Mme H
Convocation des Electeurs de la section
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de Mme. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE
ARTICLE Ier : Les électeurs de la section de la Borie sont convoqués DIMANCHE 27 juin 2004, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Paulhenc, afin qu’ils se prononcent sur le projet de vente d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 435 d’une superficie de 60 m2 environ, d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 454 d’une superficie de 80 m2 environ, d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 469 d’une superficie de 210 m2 environ, au prix de 1,52 € le m2, au profit de M. et Mme H

ARTICLE 3 : A la diligence du Maire, le présent arrêté ainsi que la liste des électeurs seront notifiés aux électeurs de la section et affichés le vendredi 11 juin 2004 au plus tard.

ARTICLE 4 : Les procès-verbaux des opérations seront établis en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : Mme. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Paulhenc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour le 8 juin 2004
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR<
Marie-Blanche BERNARD

SECTION DE CHAUMETTE

ARRETE N° SF 2004-57 du 4 juin 2004
Appelant les électeurs de la section à se prononcer sur le projet de vente d’une partie de la parcelle section B n°723 au profit de M. et Mme D
Convocation des Electeurs de la section
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de Mme. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE
ARTICLE Ier : Les électeurs de la section de Chaumette sont convoqués DIMANCHE 27 juin 2004, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Paulhenc, afin qu’ils se prononcent sur le projet de vente d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 723, d’une superficie de 760 m2 environ, au prix de 1,52 € le m2, au profit de M. et Mme D

ARTICLE 3 : A la diligence du Maire, le présent arrêté ainsi que la liste des électeurs seront notifiés aux électeurs de la section et affichés le vendredi 11 juin 2004 au plus tard.

ARTICLE 4 : Les procès-verbaux des opérations seront établis en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : Mme. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Paulhenc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour le 4 juin 2004
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Marie-Blanche BERNARD

SECTION DE MOULINGES

ARRETE N° SF 2004-54 du 3 juin 2004
Appelant les électeurs de la section à se prononcer sur le projet d échange de 616 m2 de la parcelle cadastrée section D n° 254 appartenant à la section de Moulinges avec la parcelle cadastrée section D n° 10 appartenant à M.C
Convocation des Electeurs de la section
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de Mme. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE
ARTICLE Ier : Les électeurs de la section de Moulinges sont convoqués DIMANCHE 27 juin 2004, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Paulhenc, afin qu’ils se prononcent sur le projet d’échange, sans soulte, de 616 m2 de la parcelle cadastrée section D n° 254 appartenant à la section de Moulinges avec la parcelle cadastrée section D n° 10 appartenant à M.C

ARTICLE 3 : A la diligence du Maire, le présent arrêté ainsi que la liste des électeurs seront notifiés aux électeurs de la section et affichés le vendredi 11 juin 2004 au plus tard.

ARTICLE 4 : Les procès-verbaux des opérations seront établis en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : Mme. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Paulhenc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour le 3 juin 2004
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Marie-Blanche BERNARD