Cantal pierrefort

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	PIERREFORT

12 JUIN 2003 - SECTIONS DE : PIERREFORT-ASSAC-FAVEROLLES-LES SOUCHES-SALZET-PERRIER, BOUSSAC-BOUSSAGOT-FAYET-PIERREFORT- IZERGUES-NOZEROLLES-ROCHES-TRENAC-LACHASSAGNE, IZERGUES-GRENIER- TRESCOLS ET TRENACArrêté portant distraction du régime forestier de parcelles de terrain précédemment soumises au régime forestier aux noms des sections de : Pierrefort-Assac-Faverolles-Les Souches-Salzet-Perrier, Boussac-Boussagot-Fayet-Pierrefort- Izergues-Nozerolles-Roches-Trénac-Lachassagne, Izergues-Grenier- Trescols et Trénac sur la commune de PIERREFORT

SECTIONS DE : PIERREFORT-ASSAC-FAVEROLLES-LES SOUCHES-SALZET-PERRIER, BOUSSAC-BOUSSAGOT-FAYET-PIERREFORT- IZERGUES-NOZEROLLES-ROCHES-TRENAC-LACHASSAGNE, IZERGUES-GRENIER- TRESCOLS ET TRENAC

Arrêté n° 2003-0815 du 12 juin 2003 portant distraction du régime forestier de parcelles de terrain précédemment soumises au régime forestier aux noms des sections de : Pierrefort-Assac-Faverolles-Les Souches-Salzet-Perrier, Boussac-Boussagot-Fayet-Pierrefort- Izergues-Nozerolles-Roches-Trénac-Lachassagne, Izergues-Grenier- Trescols et Trénac sur la commune de PIERREFORT
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE :
Article 1er : Sont distraites du régime forestier les parcelles de terrain désignées au tableau ci-après,

Personne Morale Propriétaire	Section	Numéro	Lieu-dit	Contenance relevant du régime forestier
Section de Pierrefort-Assac- Faverolles-Les Souches-Salzet-Perrier	A	407	Chabridet	17 ha 18 a 00 ca
Section de Pierrefort-Assac- Faverolles-Les Souches-Salzet-Perrier	A	408	Chabridet	7 ha 58 a 95 ca
Section de Pierrefort-Assac- Faverolles-Les Souches-Salzet-Perrier	A	409	Chabridet	3 ha 17 a 45 ca
Section de Pierrefort-Assac- Faverolles-Les Souches-Salzet-Perrier	A	410	Chabridet	1 ha 91 a 58 ca
Section de Pierrefort-Assac- Faverolles-Les Souches-Salzet-Perrier	A	411	Chabridet	10 ha 08 a 83 ca
Section de Pierrefort-Assac- Faverolles-Les Souches-Salzet-Perrier	A	412	Chabridet	0 ha 74 a 01 ca
Section de Pierrefort-Assac- Faverolles-Les Souches-Salzet-Perrier	A	413 partie	Chabridet	0 ha 67 a 50 ca
Section de Pierrefort-Assac- Faverolles-Les Souches-Salzet-Perrier	A	614 partie	Chabridet	0 ha 90 a 00 ca
Section de Boussac- Boussagot-Fayet-Pierrefort-Izergues-Nozerolles-Roches-Trénac-Lachassagne	D	356	Les Chaissals	2 ha 72 a 10 ca
Section de Boussac- Boussagot-Fayet-Pierrefort-Izergues-Nozerolles-Roches-Trénac-Lachassagne	D	357	Les Chaissals	2 ha 28 a 65 ca
Section de Boussac- Boussagot-Fayet-Pierrefort-Izergues-Nozerolles-Roches-Trénac-Lachassagne	D	529	Montrozier	14 ha 17 a 85 ca
Section de Boussac- Boussagot-Fayet-Pierrefort-Izergues-Nozerolles-Roches-Trénac-Lachassagne	D	530	Montrozier	12 ha 90 a 73 ca
Section de Izergues- Grenier-Trescols	D	345	Taphanel	12 ha 69 a 90 ca
Section de Trénac	A	10	Les Ganelles	1 ha 19 a 13 ca
Section de Trénac	A	11	Les Ganelles	2 ha 53 a 75 ca

Toutes les Sections	TOTAL	90 ha 78 a43 ca

Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa notification, soit par recours gracieux auprès du Préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture du Cantal, le sous-préfet de Saint-Flour, le maire de Pierrefort, le directeur territorial de l’office national des forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Pierrefort et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Le secrétaire général, Etienne STOCK