ACCUEIL

RIOM ES MONTAGNES







RIOM-es-MONTAGNES

Extrait du journal municipal 23 décembre 2005

Consulter le journal municipal http://www.ville-riom-es-montagnes.fr/iso_album/riom_212.pdf

Biens sectionnaires

Le Conseil Municipal a reconduit la procédure de réaffectation des biens sectionnaires à vocation agricole à compter du 1er avril 2006. Il a arrêté les modalités d’attribution de ces biens et fixé la durée des conventions à 8 ans avec le montant des loyers actualisé.

Forêts communales et sectionnales

Le Conseil Municipal autorise la réalisation d'une coupe rase dans la forêt communale du "Sedour" pour une superficie de 0,5 ha ainsi que la coupe d'une rangée d'arbres le long de la route et de vendre cette coupe sur pied à la diligence de l'O.N.F. Les élus autorisent aussi la délivrance d’une coupe affouagère en forêt sectionnale de Journiac pour un volume de 150 m3 de hêtres dans le cadre d’un partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques. Le partage sera effectué par feu et le Conseil Municipal a adopté la liste des bénéficiaires ainsi que les gérants de la coupe.