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RUYNES EN MARGERIDE

SECTION DE TRAILUS
Arrêté n° 2003-0522 du 22 avril 2003

Portant application du régime forestier et restructuration foncière de parcelles de terrain appartenant à la section de TRAILUS

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE :

Article 1er : Relèvent du régime forestier les parcelles de terrain désignées au tableau ci-après,

Personne Morale PropriétaireSectionNuméroLieu-ditContenance TotaleContenance relevant du régime forestier
Section

de

Trailus		B8Les Fages29 ha 40 a 80 ca29 ha 40 a 80 ca
B9Les Sours15 ha 41 a 80 ca15 ha 41 a 80 ca
B10Bartassoune11 ha 22 a 40 ca11 ha 22 a 40 ca
B22Bartassoune02 ha 22 a 20 ca02 ha 22 a 20 ca
B63Les Besses11 ha 49 a 59 ca11 ha 49 a 59 ca
B77Les Besses12 ha 03 a 61 ca12 ha 03 a 61 ca
B78Les Besses01 ha 33 a 19 ca01 ha 33 a 19 ca
B79Les Besses01 ha 43 a 21 ca01 ha 43 a 21 ca
B80Trémoulèdes14 ha 43 a 43 ca14 ha 43 a 43 ca
B81Trémoulèdes18 ha 99 a 97 ca18 ha 99 a 97 ca
B82Riou du Sers05 ha 86 a 02 ca05 ha 86 a 02 ca
B83Riou du Sers00 ha 33 a 20 ca00 ha 33 a 20 ca
B84Riou du Sers01 ha 00 a 05 ca01 ha 00 a 05 ca
B85Riou du Sers00 ha 91 a 08 ca00 ha 91 a 08 ca
B86Riou du Sers03 ha 09 a 72 ca03 ha 09 a 72 ca
B87Riou du Sers08 ha 84 a 73 ca08 ha 84 a 73 ca
   Total Général 123 ha 52 a 60 ca

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés relatifs à l’application du régime forestier des parcelles mentionnées à l’article 1er.

Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le directeur territorial de l’office national des forêts et la maire de la commune de Ruynes en Margeride sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

P/Le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,

Etienne STOCK

SECTION DE SIGNALAUZE
ARRETE N° SF 2003-56 du 2 avril 2003

Ouverture d’un chemin

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE 1er : Les électeurs de la section de Ruynes en Margeride sont convoqués DIMANCHE 18 mai 2003, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Ruynes en Margeride, afin de donner leur avis sur le projet -d’ouverture d’un chemin dans la parcelle cadastrée section ZW n° 31 suite à la demande de M et Mme Dufour et de M. DUVERNY Pascal et Melle DUBOIS Isabelle afin de faciliter l’accès à leurs propriétés dans le village de Signalauze

ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Ruynes en Margeride au plus tard le DIMANCHE 18 mai 2003, à 12 heures.

ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l’article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 2 mai 2002 au plus tard aux lieux accoutumés.

ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l’absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l’article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l’Etat.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Ruynes en Margeride sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Fait à Saint-Flour le 2 avril 2003
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES