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 | SAINT-GEORGES |
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ARRETE N° SF 2003-153 du 12 septembre 2003Projet de création d’un site d’escaladeLE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,SUR PROPOSITION de M. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,ARRETEARTICLE Ier : Les électeurs de la section de Saint-Michel sont convoqués DIMANCHE 5 octobre 2003, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de SAINT-GEORGES, afin de donner leur avis sur la création d’un site d’escalade au Bout du Monde, propriété des habitants de la section de Saint-Michel,ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de SAINT-GEORGES au plus tard le DIMANCHE 5 octobre 2003, à 12 heures.ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l’article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 19 septembre 2003 au plus tard aux lieux accoutumés.ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l’absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l’article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l’Etat.ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de SAINT-GEORGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours davant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.Fait à Saint-Flour le 12 septembre 2003P/LE PREFET DU CANTALLE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOURHenri PLANES
ARRETE N° SF 2003-76 du 5 mai 2003Projet d’établissement d’une servitude de passage au profit de M. et Mme Hugon et du Syndicat d’électrificationLE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE Ier : Les électeurs de la section de Flamargues sont convoqués DIMANCHE 15 juin 2003, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de SAINT-GEORGES, afin de donner leur avis sur la création d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section ZR 4, au profit de M. et Mme Hugon et au profit du syndicat d’électrification, propriété des habitants de la section, au plan cadastral de la commune,ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de SAINT-GEORGES au plus tard le DIMANCHE 15 juin 2003, à 12 heures.ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l’article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 30 mai 2003 au plus tard aux lieux accoutumés.ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l’absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l’article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l’Etat.ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de SAINT-GEORGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.Fait à Saint-Flour le 15 mai 2003LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
ARRETE N° SF 2002-110 du 21 octobre 2002Projet de création d'une servitude de passage au profit de M. Rolland Olivier et de Melle Mallet BrigitteLE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,ARRETEARTICLE 1er : Les électeurs de la section de Grisols sont convoqués DIMANCHE 24 novembre 2002, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Saint-Georges, afin de donner leur avis sur le projet de création d'une servitude de passage sur la parcelle section ZN n°73 appartenant aux habitants de la section de Grisols, au plan cadastral de la commune,ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Saint-Georges au plus tard le DIMANCHE 24 novembre 2002, à 12 heures.ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l'article L 2411 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 8 novembre 2002 au plus tard aux lieux accoutumés.ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l'absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l'article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat.ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Saint-Georges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Flour le 21 octobre 2002P/LE PREFET DU CANTALLE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOURHenri PLANES
ARRETE N° SF 2002-109 du 21 octobre 2002Projet de création d'un parcours de santé en forêt sectionaleLE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,SUR PROPOSITION de M. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,ARRETEARTICLE 1er : Les électeurs de la section du Pirou sont convoqués DIMANCHE 24 novembre 2002, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Saint-Georges, afin de donner leur avis sur le projet de création d'un parcours de santé en foret sectionale, au plan cadastral de la commune, ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Saint-Georges au plus tard le DIMANCHE 24 novembre 2002, à 12 heures.ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l'article L 2411 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 8 novembre 2002 au plus tard aux lieux accoutumés.ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l'absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l'article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat.ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Saint-Georges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Flour le 21 octobre 2002P/LE PREFET DU CANTALLE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOURHenri PLANES