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SAINT-MARTIAL


SECTION DU MIRAIL
ARRETE N° SF 2005-125 du 21 octobre 2005 Autorisant la vente d’une partie de la parcelle B n°243 A M. Alain Rieutort.

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de M. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE

ARTICLE 1
: est autorisée la vente d’une partie de la parcelle section B n° 243, d’une superficie de 1240 m2, appartenant à la section du Mirail, au profit de M. Alain Rieutort, au prix de 5,80 € le m2,

ARTICLE 2 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de SAINT-MARTIAL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son affichage, soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Flour le 21 octobre 2005
P/Le Préfet du Cantal
Le Sous-Préfet de Saint-Flour
Joël Mercier