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SIRAN


SECTION DE CABANES-LE THEIL
Arrêté n° 2008 - 1438 du 29 août 2008 Appelant les électeurs de la section à se prononcer sur le renouvellement des membres de la commission syndicale de la section de CABANES-LE THEIL, suite aux élections municipales du 9 mars 2008 - Convocation des Electeurs de la section de CABANES-LE THEIL

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-16,

Vu la circulaire NOR/INT/A/08/00024/C du 1er février 2008 organisant matériellement les opérations de vote dans les communes de moins de 2500 habitants,

Vu l'arrêté préfectoral n°2008-914 du 3 juin 2008, fixant à 736 euros le montant départemental annuel moyen de revenus ou produits des biens de la section par référence à l'article D2411-1 du CGCT

Vu la délibération du 13 juin 2008 de la commune de SIRAN par laquelle le conseil municipal demande la convocation des électeurs de la section de CABANES-LE THEIL afin qu'ils se prononcent sur le renouvellement des membres de cette commission syndicale, suite aux élections municipales du 9 mars 2008

Vu les documents fournis par le Maire de SIRAN attestant que les personnes figurant sur la liste des électeurs de la section de CABANES-LE THEIL ont soit un logement réel et fixe sur le territoire de la section de CABANES-LE THEIL, soit y sont propriétaires fonciers,

Vu la liste des électeurs de la section de CABANES-LE THEIL,

Considérant que le montant de 842,97 euros du revenu ou produit des biens de la section de CABANES-LE THEIL, est supérieur au montant minima susvisé,

Considérant que les conditions réglementaires sont réunies pour convoquer les électeurs de la section de CABANES-LE THEIL,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,

ARRETE :

Article 1er : Les électeurs de la section de CABANES-LE THEIL sont convoqués le dimanche 28 septembre 2008, de 8h à 18h, et si nécessaire le dimanche 5 octobre 2008 de 8h à 18h à la mairie de SIRAN pour qu'ils se prononcent sur le renouvellement des membres de la commission syndicale de la section de CABANES-LE THEIL, suite aux élections municipales du 9 mars 2008.

Article 2 : Le nombre des membres de la commission est fixé à six.

Les conditions et modalités de candidature ainsi que l'organisation matérielle et le régime du scrutin sont consultables en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture au public et en Préfecture, bureau des relations avec les collectivités locales (04.71.46.23.89).

Article 3 : La liste des personnes, remplissant les conditions prévues à l'article L. 2411-3 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et appelées en conséquence à donner leur avis, est annexée au présent arrêté.

Article 4 : A la diligence du maire, le présent arrêté ainsi que la liste annexée seront affichés le vendredi 12 septembre 2008 au plus tard en mairie.

Article 5 : Les procès-verbaux des opérations seront établis en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Préfecture.

Article 6 : En cas de non réponse à cette convocation de la moitié au moins des électeurs, il sera procédé à une autre convocation dans les deux mois suivant la convocation à l'élection du 28 septembre 2008, dans les mêmes conditions, conformément aux dispositions de l'article L2411-5 du CGCT.

Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal et Monsieur le Maire de SIRAN sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Michel MONNERET
Préfecture du Cantal
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 08 - AOUT 2008 Consultable sur le site Internet www. cantal, pref.souv. fr voir rubrique : bibliothèque.


RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNE

Situation au 01 / 01 / 1986