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LES TERNES







SECTION DU CROIZET
Arrêté SF n° 2004-6 du 20 janvier 2004 portant transfert à la commune de biens appartenant à la section

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de Mme. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,

ARRETE

Article 1er : Considérant la délibération adoptée par le conseil municipal de Les Ternes le 4 décembre 2003 et la demande formulée par les 51 électeurs sur 58 de la section du Croizet.
Il est décidé d'autoriser le transfert, à titre gratuit, à la commune de Les Ternes les biens suivants :

section n°lieu-ditnaturecontenance
B 246Le croizetPA60ca
B 892Le croizetPA1 ha 37 a 62 ca
B 967Le croizetPA2 ha 62 a 53 ca
B 969Le croizetPA90 ca
B 981Le croizetPA1 ha 17 a 360 ca


Article 2 : Mme. le Sous-Préfet de Saint-Flour et Mme. le Maire de Les Ternes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa notification et sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

FAIT A SAINT-FLOUR, le 20 janvier 2004

LE SOUS-PREFET

Marie-Blanche BERNARD





SECTION DU BOURG
ATTESTATION RECTIFICATIVE du 17 juin 2003

Origine de propriété

ATTESTATION RECTIFICATIVE

Acte administratif de transfert d’un bien immobilier de la section de la Bourg, commune des Ternes, à la commune des Ternes, déposé le 9 mai 2003, sous le numéro n° 2003 D 04202 vol 2003 P n° 02976, comme suite à la notification préalable à un rejet de la formalité n °659 en date du 20 mai 2003 et en vue de réparer l’irrégularité signalée. M. Henri PLANES, Sous-Préfet de Saint-Flour atteste qu’il y a lieu d’apporter à l’acte visé ci-dessus la rectification suivante :

Origine de propriété : au lieu de : Les biens transférés appartiennent à la section du Bourg depuis des temps immémoriaux et en tout état de cause avant le 1 janvier 1956, selon l’attestation du maire des Ternes en date du 13 mars 2003 Il faut lire -Pour les parcelles ZW 51, ZW 77, ZX 38, ZX 41, ZX 44, ZX 53, ZX 56, ZX 82 et ZX 83 propriété de la section du Bourg, commune des Ternes suite au procès verbal de remembrement publié le 15 février 1996 vol 73 compte 236. Ternes en date du 13 mars 2003
Dressé en quatre exemplaires certifiés exactement conformes entre eux.
SAINT-FLOUR LE 17 juin 2003
LE SOUS PREFET
Henri PLANES





SECTION DU BOURG
ARRETE SF n° 2002-124 du 12 octobre 2002

Transfert à la commune de biens appartenant à la section

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,

ARRETE

Article 1er : Considérant la délibération adoptée par le conseil municipal des Ternes le 12 octobre 2002 et la demande formulée par les 164 électeurs sur 202 de la section du Bourg .II est décidé d'autoriser le transfert, à titre gratuit, à la commune de Les Ternes, des biens suivants :

SECTIONSN°Lieu-DitNatureContenance
zx38Le BourgPropriété bâtie 
zx38LeBourgPropriété bâtie 
zx38Le BourgPropriété bâtie 
B26Le Bourgs60 ca
B66La BourgPA24 a 00 ca
B76Le BourgPA2 a 35 ca
B79 PA1 a 00 ca
B97Le BourgPA16 a 60 ca
B152LangladePA78 ca
B752 S3 ca
B777 PA90 ca
B826LanqladePA23 a 65 ca
B850 PA1 a 78 ca
B897Le BourgPA41 a 87 ca
B901Le BourgPA24 a 31 ca
B926LangladePA31 a 51 ca
ZT40BamadouxPa2 a 40 ca
ZT44BamadouxS8 a 07 ca
zt46BamadouxPA13 a 76 ca
L\49BamadouxPA3 a 90 ca
zw51Les Ribeyres EstPA40 a 00 ca
zw77Les BoulillousPA33 a 70 ca
zx38Le Balarol 45 a 60 ca
zx41Le Balarot 6 a 70 ca
zx44Le BalarotPA18 a 50 ca
zx53Le Balarot 64 a 10 ca
zx56Font EscoursePA17 a 60 ca
zx82Les Puechs Est 32a49ca
zx83Les Puechs EstPA3 a 21 ca
B921LangladeJ5 ca
 923LangladeS21 ca

Voir aussi sur cette édition les arrêtés de soumission ou distraction des forêts





SECTION DES CHAZEAUX
ARRETE N° SF 2002-74 du 23 septembre 2002

Projet d’aliénation d’une partie de la parcelle au profit de M. Gérard PARAN
Convocation des électeurs

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

ARTICLE Ier : Les électeurs de la section des Chazeaux sont convoqués DIMANCHE 8 septembre 2002, de 9 heures à 12 heures, à la mairie des TERNES, afin de donner leur avis sur le projet :d’aliénation de la parcelle ZP n° 9 d’une superficie de 710 m² appartenant à la section des Chazeaux, au profit de M. Gérard PARAN, au plan cadastral de la commune, au prix de 3,05 € le m², conformément au plan ci-annexé,

ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie des TERNES au plus tard le DIMANCHE 8 septembre 2002, à 12 heures.

ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l’article L 2411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 23 août 2002 au plus tard aux lieux accoutumés.

ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l’absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l’article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l’Etat.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et Mme le Maire de TERNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour le 23 septembre 2002
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES