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TIVIERS


SECTION DE BELVEZET

PREFECTURE DE LA REGION D'AUVERGNE

ARRETE n° 2008/portant aménagement forestier pour la forêt sectionale de Belvezet.
Département : (15) Cantal
Commune : Tiviers
Forêt Belvezet
Contenance : 38,0446 ha
Premier Aménagement Forestier
(2009/2028)		LE PREFET DE LA REGION D'AUVERGNE

PREFET DU DEPARTEMENT DU PUY DE DOME,

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

VU les articles L.143-1 et R.143-1 du Code Forestier,

VU l'arrêté préfectoral n° 2008/SGAR/l 77 du 4 novembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Jean DORSEMAINE, Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt poir la région Auvergne ;

VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Tiviers en date du 21 novembre 2008, SUR la proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :
-ARRÊTE-
Article 1er : la forêt sectionale de Belvezet, d'une contenance totale de 38 ha 04 a, est affectée en totalité à la production de bois d'oeuvre résineux et feuillus tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages

Article 2 : cette forêt constitue une série unique traitée en futaie régulière (38,04 ha) de Sapin pectine (27%), Epicéa (13%), Pin sylvestre (45%), Mélèze (15%)

pendant une durée de 20 ans (2009 - 2028) : 14,34 ha seront régénérés.

Les autres parcelles seront parcourues par des coupes d'amélioration ou laissées en repos.

Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

Article 4 : Le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne.

A Clermont-Ferrand, le 18 DEC. 2008
Pour le Préfet de la région d'Auvergne
et par délégation, le Directeur Régional
de l'Agriculture et de la Forêt,
Yann DORSEMAINE


SECTION DE TERREFAITE-VILLENEUVE

PREFECTURE DE LA REGION D'AUVERGNE

ARRETE n° 2008/ portant aménagement forestier pour la forêt sectionale de Terreafite Villeneuve.
Département : (15) Cantal
Commune : Tiviers
Forêt Terrefaite Villeneuve
Contenance : 15,0220 ha
Premier Aménagement Forestier
(2009/2028)		LE PREFET DE LA REGION D'AUVERGNE

PREFET DU DEPARTEMENT DU PUY DE DOME,

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

VU les articles L. 143-1 et R. 143-1 du Code Forestier,

VU l'arrêté préfectoral n° 2008/SGAR/177 du 4 novembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Jean DORSEMAINE, Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt poir la région Auvergne ;

VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Tiviers en date du 21 novembre 2008, SUR la proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :
-ARRÊTE-
Article 1er : la forêt sectionale de Terrefaite Villeneuve, d'une contenance totale de 15 ha 02 a, est affectée en totalité à la production de bois d'oeuvre résineux et feuillus tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages

Article 2 : cette forêt constitue une série unique traitée en futaie régulière (15,02 ha) de Sapin (32%), Pin sylvestre (58%), Douglas (10%)

pendant une durée de 20 ans (2009 - 2028) : 7,52 ha seront régénérés.

Les autres parcelles seront parcourues par des coupes d'amélioration ou laissées en repos.

Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

Article 4 : Le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne.

A Clermont-Ferrand, le 18 DEC. 2008
Pour le Préfet de la région d'Auvergne
et par délégation, le Directeur Régional
de l'Agriculture et de la Forêt,
Yann DORSEMAINE


SECTION DE LA CHAUMETTE

PREFECTURE DE LA REGION D'AUVERGNE

ARRETE n° 2008/ portant aménagement forestier pour la forêt sectionale de La Chaumette.
Département : (15) Cantal
Commune : Tiviers
Forêt La Chaumette
Contenance : 21,2979 ha
Premier Aménagement Forestier
(2009/2028)		LE PREFET DE LA REGION D'AUVERGNE

PREFET DU DEPARTEMENT DU PUY DE DOME,

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

VU les articles L.143-1 etR.143-î du Code Forestier,

VU i'arrêté préfectoral n° 2008/SGAR/177 du 4 novembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Jean DORSEMAINE, Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt poir la région Auvergne ;

VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Tiviers en date du 21 novembre 2008, SUR !a proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :

-ARRÊTE-
Article 1er : la forêt sectionale de La Chaumette, d'une contenance totale de 21 ha 30 a, est affectée en totalité à la production de bois d'oeuvre résineux et feuillus tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages

Article 2 : cette forêt constitue une série unique traitée en futaie régulière (21,30 ha) de Epicéa (24%), Pin sylvestre (52%), mélèze (24%)

pendant une durée de 20 ans (2009 - 2028) : 4,20 ha seront régénérés,

Les autres parcelles seront parcourues par des coupes d'amélioration ou laissées en repos.

Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

Article 4 : Le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne.

A Clermont-Ferrand.le 18 DEC. 2008
Pour le Préfet de la région d'Auvergne
et par délégation, le Directeur Régional
de l'Agriculture et de la Forêt,
Yann DORSEMAINE


SECTIONS DU CHASSANG, DU BOURG ET DU CHASSANG, DE TERREFAITE-VILLENEUVE, DE LA CHAUMETTE, DE LA PLANTADE-VILLENEUVE
Arrêté SF n° 2006- 101 du 17 août 2006 Prononçant le transfert, à la commune, des biens immobiliers appartenant aux sections du Chassang, du Bourg et du Chassang, de Terrefaite-Villeneuve, de la Chaumette, de la Plantade-Villeneuve

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le livre IV, titre 1er du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la section de commune et notamment ses articles L 2411-6, L 2411-11 et L 2411-16,

VU la Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'Orientation Agricole

VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

VU la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

VU l’arrêté n° 2005-1369 du 1er septembre 2005 portant délégation de signature à M. Joël Mercier, Sous-Préfet de Saint-Flour,

VU l’arrêté n° 2005-2020 du 5 décembre 2005 portant modification de la délégation de signature de M. Joël Mercier, Sous-Préfet de Saint-Flour,

VU l'arrêté n°2006-284 du 1 mars 2006 portant modification de la délégation de signature à M. Joël Mercier, Sous-Préfet de Saint-Flour,

VU les délibérations du conseil municipal de Tiviers en date du 24 mars 2006 et du 29 juin 2006 reçues respectivement dans les services de la sous-préfecture le 6 avril 2006 et le 13 juillet 2006, sollicitant le transfert, à la commune, des parcelles, appartenant aux sections du Chassang, du Bourg-le Chassang, de Terrefaite-Villeneuve, de la Chaumette, de la Plantade-Villeneuve, dans le cadre de l’aménagement foncier, en vertu des dispositions de l’article L 2411-12-1 alinéa-1 du CGCT introduit par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et confirmant que ces parcelles ne génèrent aucun revenu

VU les dispositions contenues dans l’article L 2411-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permettent au représentant de l’Etat de prononcer le transfert à la commune, des biens droits et obligations d’une section de communes, sur demande du conseil municipal, lorsque depuis plus de cinq années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal,

VU les avis d’imposition des taxes foncières de chaque section

VU les certificats administratifs de M. le Trésorier de Saint-Flour en date du 10 avril 2006, attestant que les taxes foncières des sections ont été prises en charge par le budget communal depuis plus de cinq ans et que le budget de la commune ne comprend aucune recette propre à ces sections,

VU les états spéciaux des sections de communes de 2001 à 2005

VU l’avis favorable du service équipement rural de la direction départementale de l’agriculture

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Tiviers répond aux conditions fixées par l’article L 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les sections du Chassang, du Bourg-le Chassang, de Terrefaite-Villeneuve, de la Chaumette, de la Plantade-Villeneuve n’ont plus de réelles consistances et que leur transfert au bénéfice de la commune de Tiviers intervient dans un but d’utilité générale autorisant l’aboutissement de divers projets énoncés dans la délibération du 24 mars 2006,

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,

ARRETE

Article 1er : Les biens immobiliers des sections du Chassang, du Bourg-le Chassang, sont transférés en totalité à la commune de Tiviers.

Les biens immobiliers des sections de Terrefaite-Villeneuve, de la Chaumette, de la Plantade-Villeneuve sont transférées, pour partie, à la commune de Tiviers.

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont cadastrés ainsi qu’il suit :

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l’existence des sections du Chassang, et du Bourg-le Chassang..

Article 4 : Il appartient à la commune de s’acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Article 5 : M. le Sous-Préfet de Saint-Flour et M. le Maire de Tiviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Flour, le 17 août 2006
Le Sous Préfet
Joël Mercier


SECTION DE LA PLANTADE-VILLENEUVE
ARRETE PREFECTORAL N° SF 2002-108 du 14 octobre 2002

Projet d'aliénation départies de parcelles au profit du Département

LE PREFET DU CANTAL,

Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

SUR PROPOSITION de M. le SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR,

ARRETE

ARTICLE 1er : Les électeurs de la section de la Plantade-Villeneuve sont convoqués DIMANCHE 17 novembre 2002, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Tiviers, afin de donner leur avis sur le projet d'aliénation d'une partie des parcelles suivantes : appartenant à la section de la Plantade-Villeneuve, au profit du Département, au plan cadastral de la commune, au prix de 0,457 le m2 ,

ARTICLE 2 : Les personnes qui ne seront pas en mesure de se déplacer pourront exprimer leur avis par écrit, sous réserve que celui-ci soit transmis ou déposé à la mairie de Tiviers au plus tard le DIMANCHE 17 novembre 2002, à 12 heures.

ARTICLE 3 : La liste des personnes remplissant les conditions prévues à l'article L 2411 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales et appelées en conséquence à donner leur avis est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 4 : A la diligence du Maire, le présent arrêté sera notifié aux électeurs et affiché le vendredi 1 novembre 2002 au plus tard aux lieux accoutumés.

ARTICLE 5 : Le procès-verbal des opérations sera établi en trois exemplaires dont deux seront adressés à la Sous-Préfecture.

ARTICLE 6 : En cas de désaccord ou en l'absence de vote des deux tiers des électeurs de la section sur la proposition visée à l'article 1er, il sera statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat.

ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR et M. le Maire de Tiviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Flour le 14 octobre 2002
P/LE PREFET DU CANTAL
LE SOUS-PREFET DE SAINT-FLOUR
Henri PLANES