Cantal Ussel

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3 MARS 2008 - SECTION DE LUCArrêté portant transfert à la commune des biens appartenant à la section
10 AVRIL 2002 - SECTION DE LUCTransfert à titre gratuit à la commune d'un bien appartenant à la section 1 ha 27a 40 ca

SECTION DE LUC
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR

COMMUNE D’USSEL Section du Luc
Arrêté SF n° 2008-19 du 3 mars 2008 portant transfert à la commune de biens appartenant à la section
LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le livre IV, titre 1er du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la section de commune et notamment ses articles L 2411-6, L 2411-11 et L 2411-16,

VU l'arrêté n°2007-1766 du 20 novembre 2007 de M. le Préfet du Cantal portant délégation de signature à M. Daniel Mérignargues,

Sous-Préfet de Saint-Flour par intérim,

VU la délibération du conseil municipal d’Ussel en date du 18 janvier 2008 reçue dans les services de la sous-préfecture le 24 janvier 2008 concernant le transfert à titre gratuit à la commune de parcelles appartenant à la section du Luc,

VU la demande conjointe présentée par soixante sept électeurs sur quatre vingt seize de la section du Luc pour obtenir le transfert à titre gratuit à la commune des biens suivants :

section n°	lieu-dit	nature	contenance
ZE 4	Les serres	PA	90 a 10 ca
ZE 9	Les champs du couderc	L	36 a 70 ca
ZH 2	Le tron	P	2 ha 70 a
ZH 32	Le tron	PA	3 ha 49 a 60 ca
ZI 7	Les rouchaux	PA	29 a 60 ca
ZK 6	Luc	PA	13 a 30 ca
ZK 12	Luc	PA	5 a 10 ca
ZK 16	Luc	PA	3a 20 ca
ZK 33	Luc	PA	3 a
ZK 49	Luc	PA	70 ca
ZK 154	Luc	L	16 a 63 ca
ZK 156	Luc	PA	11 a 82 ca
ZK 163	Luc	PA	19 a 21 ca
ZK 171	Luc	PA	5 a 47 ca
ZK 176	Luc	PA	4 a 62 ca
ZK 177	Luc	PA	6 a 33 ca
ZK 179	Luc	PA	14 a 82 ca
ZK 183	Luc	S	15 ca
ZK 184	Luc	L	19 a 61 ca
ZK 188	Luc	PA	2 a
ZK 193	Luc	PA	1 a 77 ca
ZK 202	Luc	S 2	1 ca
ZK 203	Luc	PA	18 a 68 ca
ZL 15	Les champderoux	PA	3 a 60 ca
ZL 19	Les champderoux	L	56 a 70 ca
ZL 35	Les prés de la rivière	L	1 a 86 ca
ZL 36	Les prés de la rivière	L	44 a 59 ca

SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR par intérim,

ARRETE
Article 1er : Considérant la délibération adoptée par le conseil municipal d’Ussel le 18 janvier 2008 et la demande formulée par les 67 électeurs sur 96 de la section du Luc : les biens et les droits de la section du Luc sont transférés, à titre gratuit, à la commune d’Ussel.

Article 2 : les biens immobiliers sont les suivants :

section n°	lieu-dit	nature	contenance
ZE 4	Les serres	PA	90 a 10 ca
ZE 9	Les champs du couderc	L	36 a 70 ca
ZH 2	Le tron	P	2 ha 70 a
ZH 32	Le tron	PA	3 ha 49 a 60 ca
ZI 7	Les rouchaux	PA	29 a 60 ca
ZK 6	Luc	PA	13 a 30 ca
ZK 12	Luc	PA	5 a 10 ca
ZK 16	Luc	PA	3a 20 ca
ZK 33	Luc	PA	3 a
ZK 49	Luc	PA	70 ca
ZK 154	Luc	L	16 a 63 ca
ZK 156	Luc	PA	11 a 82 ca
ZK 163	Luc	PA	19 a 21 ca
ZK 171	Luc	PA	5 a 47 ca
ZK 176	Luc	PA	4 a 62 ca
ZK 177	Luc	PA	6 a 33 ca
ZK 179	Luc	PA	14 a 82 ca
ZK 183	Luc	S	15 ca
ZK 184	Luc	L	19 a 61 ca
ZK 188	Luc	PA	2 a
ZK 193	Luc	PA	1 a 77 ca
ZK 202	Luc	S 2	1 ca
ZK 203	Luc	PA	18 a 68 ca
ZL 15	Les champderoux	PA	3 a 60 ca
ZL 19	Les champderoux	L	56 a 70 ca
ZL 35	Les prés de la rivière	L	1 a 86 ca
ZL 36	Les prés de la rivière	L	44 a 59 ca

Article 3 : Le transfert des desdits biens et droits met fin à l’existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s’acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès des services de la conservation des hypothèques.
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Saint-Flour par intérim et M. le Maire d’Ussel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Flour
Le sous-préfet par intérim
Daniel Mérignargues

SECTION DE LUC
PREFECTURE DU CANTAL ARRETE SF N° 2002-32
COMMUNE D'USSEL
Section de LUC
Arrêté portant transfert à la commune d'un bien appartenant à la section

LE PREFET DU CANTAL, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le livre IV, titre 1er du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la section de commune et notamment ses articles L 2411-6, L 2411-11 et L 2411-16,

VU l'arrêté n° 2002-0102 du 25 janvier 2002 de M. le Préfet du Cantal portant délégation de signature à M. Henri PLANES, Sous-Préfet de Saint-Flour,

VU la délibération du conseil municipal d'Ussel en date du 08 mars 2002 reçue dans les services de la sous-préfecture le 28 mars 2002 concernant le transfert à titre gratuit à la commune d'un bien appartenant à la section de Luc, afin d'y aménager un espace jeunes et un passage pour animaux,

VU la demande conjointe présentée par soixante douze électeurs sur cent deux de la section du Luc pour obtenir le transfert à titre gratuit à la commune du bien suivant :

section	n°	lieu-dit	nature	contenance
ZK	61	Les Prades	PA	1 ha 27 a 40 ca

Soit un total de 1 ha 27 a 40 ça
SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,

ARRETE
Article 1er : Considérant la délibération adoptée par le conseil municipal d'Ussel le 08 mars 2002 et la demande formulée par les 72 électeurs sur 102 de la section du Luc

Il est décidé d'autoriser le transfert, à titre gratuit, à la commune d'Ussel, du bien suivant

section	n°	lieu-dit	nature	contenance
ZK	61	Les Prades	PA	1 ha 27 a 40 ca

Aux fins d'y aménager un espace jeunes et un passage pour animaux

Article 2 : M. le Sous-Préfet de Saint-Flour et M. le Maire d'Ussel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

SAINT-FLOUR, le 10 avril 2002
Le sous PREFET
Henri PLANES

USSEL

3 MARS 2008 - SECTION DE LUCArrêté portant transfert à la commune des biens appartenant à la section10 AVRIL 2002 - SECTION DE LUCTransfert à titre gratuit à la commune d'un bien appartenant à la section 1 ha 27a 40 ca

SECTION DE LUCSOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR

SECTION DE LUCPREFECTURE DU CANTAL ARRETE SF N° 2002-32COMMUNE D'USSELSection de LUCArrêté portant transfert à la commune d'un bien appartenant à la section

3 MARS 2008 - SECTION DE LUCArrêté portant transfert à la commune des biens appartenant à la section
10 AVRIL 2002 - SECTION DE LUCTransfert à titre gratuit à la commune d'un bien appartenant à la section 1 ha 27a 40 ca

SECTION DE LUC
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-FLOUR

SECTION DE LUC
PREFECTURE DU CANTAL ARRETE SF N° 2002-32
COMMUNE D'USSEL
Section de LUC
Arrêté portant transfert à la commune d'un bien appartenant à la section