Cantal VEBRET

ACCUEIL

	VEBRET

26 JUIN 2006 - SECTION DE CHAMPASSISArrêté n° 2006 - 62 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Champassis
26 JUIN 2006 - SECTION DE CHEYSSACArrêté n° 2006 - 63 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Cheyssac
26 JUIN 2006 - SECTION DE COUCHALArrêté n° 2006 - 64 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Couchal
26 JUIN 2006 - SECTION DE COURTILLESArrêté n° 2006 - 65 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Courtilles
26 JUIN 2006 - SECTION DE COUZANArrêté n° 2006 - 66 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Couzan
26 JUIN 2006 - SECTION DE BESSEYREArrêté n° 2006 - 67 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de la Besseyre
26 JUIN 2006 - SECTION DE LACHAMPArrêté n° 2006 - 68 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Lachamp
26 JUIN 2006 - SECTION DE MONTPIGOTArrêté n° 2006 - 69 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Montpigot
26 JUIN 2006 - SECTION DE PRUNETArrêté n° 2006 -70 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Prunet
26 JUIN 2006 - SECTION DE ROCHEMONTArrêté n° 2006 - 71 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Rochemont
26 JUIN 2006 - SECTION DE SALVINIEArrêté n° 2006 - 72 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Salvinie
26 JUIN 2006 - SECTION DE SERRESArrêté n° 2006 - 73 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Serres
26 JUIN 2006 - SECTION DE SUMENATArrêté n° 2006 - 74 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Sumenat
26 JUIN 2006 - SECTION DE SOUBROArrêté n° 2006 - 75 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Verchalles Soubro
26 JUIN 2006 - SECTION DE VERCHALLES SOUBRO ET VERCHALLES SOUTROArrêté n° 2006 - 76 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Verchalles Soubro et Verchalles Soutro
26 JUIN 2006 - SECTION DES ESSARTSArrêté n° 2006 -77 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section des Essarts
26 JUIN 2006 - SECTION DU BOUCHETArrêté n° 2006 -78 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section du Bouchet
26 JUIN 2006 - SECTION DU BOURG DE VEBRETArrêté n° 2006 -79 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section du bourg de Vebret
26 JUIN 2006 - SECTION DE POURCHERETArrêté n° 2006 - 80 prononçant le transfert à la commune des biens immobiliers appartenant à la section de Pourcheret

SECTION DE CHAMPASSIS

SOUS-PREFECTURE DE MAURIAC
Arrêté n° 2006 - 62 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Champassis
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA- MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 13 juin 2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Vebret répond aux conditions fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que cette section n'a plus de réelle consistance et que son transfert au bénéfice de la commune de Vebret intervient dans un but d'intérêt général comme précisé dans la délibération du conseil municipal du 13 avril 2006,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Champassis sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Champassis	ZI 48	15 a 90 ca
Champassis	ZI 50	5 a 20 ca
Champassis	ZI 51	27 a 50 ca
Champassis	ZI 54	21 a 90
	TOTAL	70 a 50 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Article 6 : Monsieur le sous-préfet de Mauriac et Monsieur le Maire de la commune de Vebret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE CHEYSSAC

Arrêté n° 2006 - 63 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Cheyssac

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 13 juin 2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Vebret répond aux conditions fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que cette section n'a pas de valeur agricole ou forestière et que son transfert au bénéfice de la commune de Vebret intervient dans un but d'intérêt général comme précisé dans la délibération du conseil municipal du 13 avril 2006,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er :Les biens immobiliers de la section des habitants de Cheyssac sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Bruyères de Rouchou	A 617	1 ha 3a 78 ca
Bruyères de Rouchou	A 619	3 ca
Bruyères de Rouchou	A 628	6 ha 96 a 10 ca
Les Monets	A 716	64 a 70 ca
Pyrouse	B 20	70 a 70 ca
Pyrouse	B 22	4 a
Les Serres	B 911	21 a 75 ca
Les Chaudières	B 1260	78 a 50 ca
Les Chaudières	B 1269	12 a 83 ca
Les Chaudières	B 1270	19 a 35 ca
Champs des Bois	B 1273	4 a 89 ca
Cheyssac	B 1353	90 a 43 ca
Cheyssac	B 1370	10 a 5 ca
Cheyssac	B 1390	1 a 92 ca
Cheyssac	B 1393	1a 80 ca
Cheyssac	B 1397	1a 48 ca
Cheyssac	B 1398	39ca
Cheyssac	B 1538	2 a 48 ca
Cheyssac	B 1552	5 a 54 ca
Cheyssac	B 1578	a 49 ca
Pyrouse	B 1607	5 ha 59 a 10 ca
Pyrouse	B 1777	1 ha 76 a 80 ca
	TOTAL	19 ha 34 a 11 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Article 6 : Monsieur le sous-préfet de Mauriac et Monsieur le Maire de la commune de Vebret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE COUCHAL

Arrêté n° 2006 - 64 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Couchal
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 13 juin 2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Vebret répond aux conditions fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er :Les biens immobiliers de la section des habitants de Couchan sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Les Marlacs	ZK 25	1 ha 1a 70 ca
Couchal	ZK 70	9a 60 ca
Les Lempradets	ZL 43	3a 50 ca
Couchal	ZL 49	7 a 85 ca
	TOTAL	1 ha 22a 65 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE COURTILLES

Arrêté n° 2006 - 65 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Courtilles
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Courtilles sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Courtilles	ZM 2	50 ca
	TOTAL	50 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE COUZAN

Arrêté n° 2006 - 66 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Couzan
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 13 juin 2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Vebret répond aux conditions fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Couzan sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Couzan	ZD 18	19 ca
Couzan	ZD 29	1 a 70 ca
	TOTAL	20 a 70 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE BESSEYRE

Arrêté n° 2006 - 67 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de la Besseyre
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de La Besseyre sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Bellevue	B 37	11 a 70 ca
Bellevue	B 38	20 a 80 ca
Bellevue	B 57	10 ha 30 a 50 ca
Les Bois de Coustoune		1 ha 80 a 20 ca
Les Bois de Coustoune		56 a 30 ca
La Besseyre		3 ha 85 a 80 ca
La Besseyre		1a 40 ca
La Besseyre		10 a 40 ca
La Besseyre		42 a 90 ca 29 a 14 ca 4 a 52 ca 9 a 24 ca
	TOTAL	17 ha 40 a 00 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE LACHAMP

Arrêté n° 2006 - 68 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Lachamp
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Lachamp sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Lachamp	ZH 29	13 a 50 ca 11 a 80 ca 1 a 70 ca
Lachamp	ZH 49	12 a 4 ca
	TOTAL	25 a 54 ca

LIEU-DIT

N° CADASTRE

SURFACES

Lachamp

ZH 29

13 a 50 ca

11 a 80 ca

1 a 70 ca

Lachamp

ZH 49

12 a 4 ca

TOTAL

25 a 54 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE MONTPIGOT

Arrêté n° 2006 - 69 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Montpigot
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Montpigot sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Montpigot	ZI 24	60 ca
	TOTAL	60 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE PRUNET

Arrêté n° 2006 -70 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Prunet
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Prunet sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
La ratière	C 508	11 a
La ratière	C 510	2 ha 20 a
La Ratière	C 521	51a 60 ca
Les Caires	C 738	20 a 25 ca
Prunet Bas		1 a 00 ca
	TOTAL	3 ha 3 a 85 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE ROCHEMONT

Arrêté n° 2006 - 71 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Rochemont
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Rochemont sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Rochemont	A 399	3 ha 30 a 40 ca
Rochemont	A 411	83 a 40 ca
Rochemont	A 419	46 a 20 ca
Les Bois du Chambon	A 427	4 ha 50 a 40 ca
Peyrières	A 663	71 a 60 ca
Bois des communs	A 685	2 ha 99 a 10 ca
Bois des communs	A 686	11 ha 77 a 60 ca
	TOTAL	24 ha 58 a 70 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE SALVINIE

Arrêté n° 2006 - 72 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Salvinie
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Saivinie sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
La Salvinie	C 781	45 ca
Les cotes de Chastel	C 82	1 ha 82 a 40 ca
Les Sucrus	C 1150	1 ha 47
Les Sucrus	C 1151	82 ca
Les Sucrus	C 1153	38 a 10 ca
Serres	ZO 13	20 ca
La salvinie	ZO 36	11 a 50 ca
	TOTAL	4 ha 27 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE SERRES

Arrêté n° 2006 - 73 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Serres
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n °2005/1825 bis du 3 novembr e 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 13 juin 2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Vebret répond aux conditions fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Serres sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Les Cotes de la Salvinie	C 380	2 ha 57a
Les Cotes de la Salvinie	C 406	45 ca
Les Cotes de la Salvinie	C 407	11 a 50 ca
Les Fenerols Les Fenerols	C 408 C 427	22 a 90 ca 4 a 94 ca
Les Cotes de Chastel	C 826	3 ha 5 a 40 ca
Les Cotes de Chastel	C 827	2 ha 8a 30 ca
Les Vergnes Ouest	C 832	1 ha 16a 90 ca
Les Vergnes Ouest Liadaires	C 836 C 867	16 a 20 ca 1 ha 66 a 00 ca
La Barthe	ZO 4	36 a 10 ca
La Barthe	ZO 11	39 a 80 ca
	TOTAL	11 ha 85 a 49 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE SUMENAT

Arrêté n° 2006 - 74 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Sumenat
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 13 juin 2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Vebret répond aux conditions fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Sumenat sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Sumenat	ZP 9	8 a 90 ca
	TOTAL	8 a 90 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE SOUBRO

Arrêté n° 2006 - 75 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Verchalles Soubro
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu la délibération du 13 avril 2006 du conseil municipal de Vebret se prononçant en faveur du transfert au profit de la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Verchalles Soubro, Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Vu l'avis favorable en date du 13 juin 2006 de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,

Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de Vebret répond aux conditions fixées par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Verchalles Soubro sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Verchalles Soubro		60 ca
	TOTAL	60 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE VERCHALLES SOUBRO ET VERCHALLES SOUTRO

Arrêté n° 2006 - 76 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Verchalles Soubro et Verchalles Soutro

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Verchalles Soubro et Verchalles Soutro sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Riagueyre	B 1086	49 a 80 ca
Riagueyre	B 1090	19 a 50 ca
La Roche Marty	B 1161	15 a 60 ca
La Roche Marty	B 1162	3 a 1 ca
La Roche Marty	B 1171	13 a 10 ca
Les Guilleres	B 1239	11a 30 ca
Verchalles Soubro	ZT 25	12 a 60 ca
La Baste	ZV 3	1 a 40 ca
Verchalles Soutro	ZV 33	3 a 80 ca
Verchalles Soutro	ZV 42	12 a 20 ca
Verchalles Soutro	ZV 46	65 a 30 ca 20 a 33 ca 5 a 64 ca 29 a 33 ca
	TOTAL	2 ha 7 a 61 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DES ESSARTS

Arrêté n° 2006 -77 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants des Essarts
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants des Essarts sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Suc de la Croix	A 440	7 ha 62 a 20 ca
Bruyères de la Roche Grand	A 469	7 a 22 ca
Bruyères de la Roche Grand	A 483	12 a 30 ca
Les Essards	A 587	45 ca
Bruyères de Rouchou	A 610	41 a 30 ca
	TOTAL	8 ha 23 a 47 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DU BOUCHET

Arrêté n° 2006 -78 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du Bouchet
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants du Bouchet sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Lourceyre	A 18	17 a 45 ca
Lourceyre	A 25	11 a 25 ca
Les Environnades	A 45	1 ha 29 a 70 ca
Clos Plates	A 46	34 a 65 ca
Les Chartroux		1 ha 84 a 40 ca
Sucs Chartroux	A 69	7 ha 86 a 00 ca
Les Guzars	A 312	4 ha 33 a 90 ca
Les Guzars	A 313	9 a 90 ca
Les Guzars	A 314	97 a 10 ca
Suc de la croix	A 446	5 a 25 ca
Le Bouchet	ZC 18	90 ca
	TOTAL	17 ha 10 a 50 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DU BOURG DE VEBRET

Arrêté n° 2006 -79 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du bourg de Vebret
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu la délibération du 13 avril 2006 du conseil municipal de Vebret se prononçant en faveur du transfert au profit de la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants du bourg de Vebret, Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Considérant que cette section n'a pas de réelle consistance et que son transfert au bénéfice de la commune de Vebret intervient dans un but d'intérêt général comme précisé dans la délibération du conseil municipal du 13 avril 2006,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants du bourg de Vebret sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
Le Cheylat	C 264	5 ha 82 a 50 ca
Le Cheylat	C 269	8 a 30 ca
Les Prés de Saleix	C 270	2 a 40 ca
Les Bois de Vebret	C 358	38 a 50 ca
Le Bourg	ZM 37	64 a 20 ca 53a 77 ca 10 a 43 ca
Le Bourg	ZM 53	13 a 20 ca
Les Bois de la Monthelie	ZM 90	38 a 70 ca
	TOTAL	7 ha 47 a 80 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO

SECTION DE POURCHERET

Arrêté n° 2006 - 80 prononçant le transfert à la commune de Vebret des biens immobiliers appartenant à la section des habitants de Pourcheret

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le titre IV, article L 2411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant les sections de communes et plus particulièrement l'article L 2411-12-1,

Vu l'arrêté préfectoral n°2005/1825 bis du 3 novembre 2005 portant délégation de signature à Monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Mauriac,

Vu l'attestation en date du 19 avril 2006 fournie par la commune et visée par Madame la trésorière de Riom-ès-Montagnes,

Vu les extraits cadastraux des parcelles,

Sur proposition du sous-préfet de Mauriac,

ARRETE
Article 1er : Les biens immobiliers de la section des habitants de Pourcheret sont transférés, à titre gratuit, à la commune de Vebret

Article 2 : Les biens immobiliers sus-indiqués sont les suivants :

LIEU-DIT	N° CADASTRE	SURFACES
La Ribeyre	ZR 22	7 a 50 ca
Vergne Petite	ZR 28	3 a 20 ca
Vergne Petite	ZR 32	15 a 80 ca
	TOTAL	26 a 50 ca

Article 3 : Le transfert desdits biens immobiliers met fin à l'existence de la section.

Article 4 : Il appartient à la commune de s'acquitter de la publicité foncière obligatoire auprès du service de la conservation des hypothèques.

Mauriac, le 26/06/2006 Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, signé Laurent GANDRA-MORENO