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 | HAUTE-LOIRE (43) |
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 | HAUTE-LOIRE (43) |
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RECAPITULATIF DE L'ENQUETEde L'Inspection Générale de l'AdministrationMinistère de l'intérieur et de l'aménagement du territoirePOUR LE DEPARTEMENT |
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En préambule de l'annexe 6 de son rapport, l'IGA précise :
"Les réponses des 34 départements ne sont toutefois pas toutes exploitables au plan statistique."I - Données générales concernant le département | Valeur | Remarques et Obs. |
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Nombre de communes | 260 | |
Superficie du département | 4 977 km2 | |
Communes dotées d'une section | 242 | Presque toutes les communes ; dans un arrondissement, toutes les communes |
Superficie cumulée des communes dotées d'une section | 4 791 km2 | Cf. remarque précédente (96% de la surface du dépt.) |
II- Données concernant les sections de communes | Enquête IGA | Recensement 99 | A (si disponible) | Remarques |
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Nombre de sections | 2 872 | 2.872 | 0% | Taux de variation manifestement faux |
Superficie cumulée des biens sectionaux | 16 501 ha | | | car l'enquête mentionne une tendance à la légère régression et du nombre et de la superficie des sections |
Répartition des biens sectionaux (en hectares)
Forêts soumises | Forêts non soumises | Pâturages | Terres cultivées | Carrières | Biens bâtis | Biens mobiliers | Autres |
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1 492 ha | 4 949 ha | 6 433 ha | 493 ha | 48 ha | 7 ha | 4 ha (?) | 388 ha |
Régimes particuliers
Sections propriétaires de biens situés sur le territoire d'autres communes | Sections en indivision avec d'autres sections de communes |
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43 | 68 |
Pas de problème signalé | Dans un cas, désaccord entre conseils municipaux. Problèmes relatifs à la coupe du bois (une section sur trois communes et deux arrdts) |
III - Données concernant les commissions syndicalesCombien de commissions constituées en 2001 ? 41
| 4 membres | 6 membres | 8 membres | 10 membres | Observations |
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Sur initiative du conseil municipal | 31 | | 1 | | Pas de difficultés signalées |
A la demande des 2/3 des électeurs | 9 | | | | |
En cas de non-constitution de la commission syndicale, quelles en sont les raisons ?
Nombre d'électeurs inférieur à 10 | Electeurs défaillants(16) | Revenus ou produits insuffisants |
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XXX | X | XXXXXX |
AUTRES : | Non respect des délais | |
IV- Remarques et observations concernant le départementLes chiffres sont inexacts sur le nombre de sections, puisque les éléments qualitatifs de l'enquête mentionnent une tendance à une légère régression, moins 31 sections sur un arrondissement, par exemple. Cette tendance provient de la vente de certains biens et de l'utilisation du produit pour la réalisation de travaux dans l'intérêt de la section ou, mais moins fréquemment, de la communalisation de la section.Les élus mentionnent les difficultés concernant :- l'établissement de la liste des électeurs ;
- la détermination des limites de la section (problème du recensement des propriétaires fonciers) ;
- les tensions intracommunales en raison des inégalités de richesses générées par les sections (on remarquera que presque toutes les communes ont une section)
Aussi, les propositions suggèrent la communalisation progressive des sections, ou tout au moins, le transfert de l'ensemble des compétences de gestion à la commune et au conseil municipal.(16) Moins de la moitié à deux convocations successives