de L'Inspection Générale de l'AdministrationMinistère de l'intérieur et de l'aménagement du territoirePOUR LE DEPARTEMENT
En préambule de l'annexe 6 de son rapport, l'IGA précise : "Les réponses des 34 départements ne sont toutefois pas toutes exploitables au plan statistique."
I - Données générales concernant le département
Valeur
Remarques et Obs.
Nombre de communes
260
Superficie du département
4 977 km2
Communes dotées d'une section
242
Presque toutes les communes ; dans un arrondissement, toutes les communes
Superficie cumulée des communes dotées d'une section
4 791 km2
Cf. remarque précédente (96% de la surface du dépt.)
II- Données concernant les sections de communes
Enquête IGA
Recensement 99
A (si disponible)
Remarques
Nombre de sections
2 872
2.872
0%
Taux de variation manifestement faux
Superficie cumulée des biens sectionaux
16 501 ha
car l'enquête mentionne une tendance à la légère régression et du nombre et de la superficie des sections
Répartition des biens sectionaux (en hectares)
Forêts soumises
Forêts non soumises
Pâturages
Terres cultivées
Carrières
Biens bâtis
Biens mobiliers
Autres
1 492 ha
4 949 ha
6 433 ha
493 ha
48 ha
7 ha
4 ha (?)
388 ha
Régimes particuliers
Sections propriétaires de biens situés sur le territoire d'autres communes
Sections en indivision avec d'autres sections de communes
43
68
Pas de problème signalé
Dans un cas, désaccord entre conseils municipaux. Problèmes relatifs à la coupe du bois (une section sur trois communes et deux arrdts)
III - Données concernant les commissions syndicales
Combien de commissions constituées en 2001 ? 41
4 membres
6 membres
8 membres
10 membres
Observations
Sur initiative du conseil municipal
31
1
Pas de difficultés signalées
A la demande des 2/3 des électeurs
9
En cas de non-constitution de la commission syndicale, quelles en sont les raisons ?
Nombre d'électeurs inférieur à 10
Electeurs défaillants(16)
Revenus ou produits insuffisants
XXX
X
XXXXXX
AUTRES :
Non respect des délais
IV- Remarques et observations concernant le départementLes chiffres sont inexacts sur le nombre de sections, puisque les éléments qualitatifs de l'enquête mentionnent une tendance à une légère régression, moins 31 sections sur un arrondissement, par exemple. Cette tendance provient de la vente de certains biens et de l'utilisation du produit pour la réalisation de travaux dans l'intérêt de la section ou, mais moins fréquemment, de la communalisation de la section.Les élus mentionnent les difficultés concernant :
l'établissement de la liste des électeurs ;
la détermination des limites de la section (problème du recensement des propriétaires fonciers) ;
les tensions intracommunales en raison des inégalités de richesses générées par les sections (on remarquera que presque toutes les communes ont une section)
Aussi, les propositions suggèrent la communalisation progressive des sections, ou tout au moins, le transfert de l'ensemble des compétences de gestion à la commune et au conseil municipal.(16) Moins de la moitié à deux convocations successives
