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BEAUX


SECTION D’ARZILHAC

SOUS-PREFECTURE D’YSSINGEAUX
ARRETE N° B 2005-104 du 17 juin 2005

Prononçant le transfert à la commune de BEAUX d’une parcelle de terrain sise aux Paturaux cadastrée section C n° 2054, pour une superficie de 206 m2 appartenant aux habitants du village d’Arzilhac.

LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, Officier des Palmes Académiques, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

ARRETE

Article 1er
– La parcelle de terrain sise aux Paturaux cadastrée section C n° 2054 d’une superficie de 206 m2 appartenant aux habitants du village d’Arzilhac est transférée à la commune de BEAUX.

Article 2 - La commune de BEAUX se chargera de toutes les formalités foncières, domaniales et fiscales à accomplir.

Article 3 - Le présent arrêté dont une copie sera adressée à la Direction des Services Fiscaux et à la Préfecture de la Haute-Loire, pour insertion au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire, sera porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de BEAUX et dans le village d’Arzilhac.

Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Signé : André VARCIN