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CERZAT

SECTION DU BUISSON
Transfert de bien de la section du Buisson au profit de la commune de CERZAT

ARRETE SP-B-06-81

Le Préfet de la HAUTE-LOIRE,

ARRETE :

Article 1er : Une parcelle de terrain appartenant aux habitants du Buisson cadastrée section A n°21, est transférée, à titre gratuit, à la commune de CERZAT.

Article 2 : la valeur vénale des biens est estimée à 5 000 €.

Article 3 : le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de CERZAT et sur la section.

Article 4 : Monsieur le Maire de CERZAT est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert. Le présent arrêté sera adressé à M. le Directeur des services fiscaux et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à BRIOUDE, le 26 juillet 2006-
Pour le Préfet et par délégation.
Le Sous-Préfet de BRIOUDE
Signé : HUGUES MALECKI