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 | DUNIERES |
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Transfert à la commune du chemin inclus dans la parcelle de terrain sise aux Maisonnettes cadastrée section AC n° 52 pour une superficie de 158 m2ARRETE N° B 2006-45 RAA mars 2006 édité le 11 avril 2006LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,ARRETEArticle 1er – Le chemin inclus dans la parcelle de terrain sise aux Maisonnettes cadastrée section AC n° 52 d’une superficie de 158 m² est transférée à la commune de DUNIERES.Article 2 - La commune de DUNIERES se chargera de toutes les formalités foncières, domaniales et fiscales à accomplir.Article 3 - Le présent arrêté dont une copie sera adressée à la Direction des Services Fiscaux et à la Préfecture de la Haute-Loire, pour insertion au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire, sera porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de DUNIERES et dans le village des Maisonnettes.Fait à Yssingeaux , le 9 mars 2006.
Pour le Préfet et par délégation.
Le Sous-Préfet d’Yssingeaux. Signé :Patrick CLERET.