FELINES

17 MARS 2006 - SECTION DE CUMIGNATTransfert de biens de la section au profit de la commune

DIVERSES SECTIONS

• Rôle de sous-répartition : c'est la répartition par section des impôts locaux dus par les habitants des sections. Le rôle est adopté après différentes explications sur chaque situation.
• Demande d'achat de terrain sectional et communal :
  1. pour répondre à la demande présentée par M. Lestra ; le conseil décide de demander aux habitants de la section leur accord pour l'utilisation de ce bien par les demandeurs.
  2. Le Conseil donne son accord pour soumettre la demande d'achat d'une parcelle sectionale à Plagnes, demande présentée par M. Rivera.
  3. Les demandes d'achat de bien communal présentées dans ce même village seront traitées ultérieurement.
  4. Le Conseil fixe à 0,15 euro le m2 le prix de vente à M. Darle d'un terrain présumé vacant et qui va tomber dans le domaine privé de la commune dès la fin des formalités administratives.