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 | LAUSSONNE |
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ARRETE N° D.L.P.C.L./B5/2005/47 du 28 JUIN 2005Prononçant le transfert, à la commune de Laussonne, de l’assemblée et des deux lavoirs appartenant à la section dite " habitants du Fraisse "Le Préfet de la Haute-Loire,ARRETEArticle 1er : L’assemblée, cadastrée section AK n° 229, d’une superficie de 67 m2, et les deux lavoirs, cadastrés section AK, dont les superficies respectives sont de 12 m2 et 9 m2, appartenant à la section dite " habitants du Fraisse ", sont transférés, à compter de ce jour, à la commune de Laussonne.Article 2 : La valeur vénale de ces biens est estimée à 24 583 € (vingt quatre mille cinq cent quatre vingt trois euros).Article 3 : Le maire de la commune de Laussonne est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.Article 4 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de Laussonne et dans la section dite "habitants du Fraisse", dans le délai de deux mois à compter de ce jour.Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à M. le Directeur des services fiscaux. Un extrait sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le Préfet.Le secrétaire Général.Signé : Xavier BRUNETIERE.
ARRETE N° D.L.P.C.L./B5/2005/48 du 28 juin 2005Prononçant le transfert, à la commune de Laussonne, du four appartenant à la section dite "habitants du Besset"Le Préfet de la Haute-Loire,ARRETEArticle 1er : Le four, cadastré section AV n° 84, d’une superficie de 50 m2, appartenant à la section dite" habitants du Besset ", est transféré, à compter de ce jour, à la commune de Laussonne.Article 2 : La valeur vénale de ce bien est estimée à 12 542 € (douze mille cinq cent quarante deux euros).Article 3 : Le maire de la commune de Laussonne est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.Article 4 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de Laussonne et dans la section dite " habitants du Besset ", dans le délai de deux mois à compter de ce jour.Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée à M. le Directeur des services fiscaux. Un extrait sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le Préfet.Le secrétaire Général.Signé : Xavier BRUNETIERE.