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 | MAZET SAINT-VOY |
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SECTION DES EYRAUDS ET DE RONSAVAUX
SECTION DE BRONAC-HAUT
ARRETE N° B 2009-213 prononçant le transfert à la commune du MAZET SAINT-VOY d’une partie de la parcelle de terrain sise à Bronac-Haut cadastrée section A n° 222 pour une superficie de 472 m² appartenant aux habitants de cette section.LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,Chevalier de l’Ordre National du Mérite,ARRETEArticle 1er - La partie de la parcelle de terrain sise à Bronac-Haut cadastrée section A n° 222 d’une superficie de 472 m² appartenant aux habitants de cette section est transférée à la commune du MAZET SAINT-VOY.Article 2 - La commune du MAZET SAINT-VOY se chargera de toutes les formalités foncières, domaniales et fiscales à accomplir.Article 3 - Le présent arrêté dont une copie sera adressée à la Préfecture de la Haute-Loire, pour insertion au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire, sera porté à la connaissance du public par affichage à la mairie du MAZET SAINT-VOY et sur la section de Bronac-Haut.A Yssingeaux, le 22 décembre 2009
Le Sous-Préfet
Signé : Patrick DUPRAT
SECTION DE LA VACHERESSE
ARRETE N° B 2009-214 prononçant le transfert à la commune du MAZET SAINT-VOY d’une partie de la parcelle de terrain sise à Vacheresse cadastrée section AI n° 367 pour une superficie de 105 m², appartenant aux habitants de cette section.LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,Chevalier de l’Ordre National du Mérite,ARRETEArticle 1er - La parcelle de terrain sise à Vacheresse cadastrée section AI n° 367 d’une superficie de 105 m² appartenant aux habitants de cette section est transférée à la commune du MAZET SAINT-VOY.Article 2 - La commune du MAZET SAINT-VOY se chargera de toutes les formalités foncières, domaniales et fiscales à accomplir.Article 3 - Le présent arrêté dont une copie sera adressée à la Préfecture de la Haute-Loire, pour insertion au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire, sera porté à la connaissance du public par affichage à la mairie du MAZET SAINT-VOY et sur la section de Vacheresse.A Yssingeaux, le 22 décembre 2009
Le Sous-Préfet
Signé : Patrick DUPRAT