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PAULHAC


SECTION DU BOURG

SOUS-PRÉFECTURE DE BRIOUDE Arrêté n°SP/B 10-12
ARRETE Autorisant le maire de PAULHAC, agissant pour le compte de la section, vendre à M et Mme BAUBEL-ALBARET, le four de la Baffie cadastré A 193 appartenant aux habitants du bourg de Paulhac

LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2411-3, L. 2411-5, L. 2411-11, L. 2411-16;

VU la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, modifiée ;

VU l'arrêté préfectoral n° B.R.H.L. 09/289 en date du 28 décembre 2009, portant délégation de signature à Monsieur Franck CHAULET, Sous-Préfet de Brioude ;

VU l'arrêté n° 09-72 du sous-préfet de Brioude du 20 juillet 2009 portant convocation des électeurs de la section du Bourg de Paulhac, le dimanche 27 septembre 2009, afin de se prononcer sur la vente à M et Mme BAUBEL-ALBARET du four de la Baffie cadastré A n° 193, appartenant aux habitants du Bourg de Paulhac au prix de 3 000 € ;

VU le procés-verbal de consultation des électeurs du 27 septembre 2009 faisant apparaître l'absence d'accord de la majorité des électeurs sur la proposition de vente ;

VU l'article L. 2411-16 du Code général des collectivités territoriales qui prescrit qu'en cas d'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, il est statué par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département ;

CONSIDERANT que sur 528 électeurs inscrits, et sur 367 suffrages exprimés, 249 électeurs se sont prononcés favorablement à la vente à M et Mme BAUBEL-ALBARET du four de la Baffie cadastré A n° 193, appartenant aux habitants du Bourg de Paulhac au prix de 3 000 € ;

CONSIDERANT la délibération du conseil municipal du 21 janvier 2010, reçue à la sous-préfecture le 22 janvier 2010, réitérant ! ! ! son avis favorable à la vente à M et Mme BAUBEL-ALBARET du four de la Baffie cadastré A n° 193, appartenant aux habitants du Bourg de Paulhac au prix de 3 000 € ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Le maire de PAULHAC, agissant pour le compte de la section, est autorisée à procéder à la vente, à M et Mme BAUBEL-ALBARET du four de la Baffïe cadastré A n° 193, appartenant aux habitants du Bourg de Paulhac au prix 3 000 € le m2 (conformément au plan annexé au présent arrêté).

ARTICLE 2 : Le produit de la vente sera employé exclusivement au profit des habitants de la section du Bourg de Paulhac.

ARTICLE 3 : Le maire de PAULHAC est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune pendant un délai minimum de quinze jours.