ACCUEIL
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNE
Situation au 01 / 01 / 1986
13 DECEMBRE 2010 - SECTION DE TALLOBRE - SECTION DE DOLAIZON
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL - cession de parcelles
SECTION DE TALLOBRE - SECTION DE DOLAIZONCONSEIL MUNICIPAL du lundi 13 décembre 2010
Ordre du jour :
bien de section de Tallobre: cession de la parcelle C76 ;
bien de section de Dolaizon : cession partielle du terrain A 1410 ;
bien de section de Dolaizon : cession partielle du terrain A 831 ;
RELEVE CADASTRAL DE PROPRIETE DES SECTIONS DE LA COMMUNESituation au 01 / 01 / 1986